Préavis d'un mois pour "mutation"

prof55 - 5 sept. 2011 à 18:08
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 5 sept. 2011 à 18:22
Bonjour,
Je suis professeur en collège. L'an dernier, j'étais Titulaire sur Zone de Remplacement et je travaillais sur deux établissements. Cette année, je suis maintenant Titulaire d'un poste fixe sur un des établissements où je travaillais l'an dernier. J'ai reçu un courrier me donnant ma nouvelle affectation. Est ce que cette nouvelle affectation est considérée comme une mutation? Puis-je me servir de cette lettre pour demander la résiliation de mon bail avec un préavis d'un mois?

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
5 sept. 2011 à 18:22
Bonjour prof55,

Comme on dit de façon souvent excessive et non appropriée " TOUT A FAIT !"...

Vous adressez votre congé en RAR en précisant que ce congé est soumis a un préavis d'un mois conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Ce préavis, est motivé par une mutation professionnelle que je justifie , ci joint en annexe....Il se terminera le XXXX (veillez bien a ce que le mois soit effectif a reception du RAR)

Bien cordialement
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