Préavis d'un mois
Weiline
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Weiline Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens de retrouver un travail et je dois déménager. Je voulais savoir si j'avais la possibilité d'avoir un préavis d'un mois même si je suis au chômage depuis plusieurs mois. En effet on m'a répondu quand j'ai appelé une association de locataires qu'il fallait avoir seulement moins de trois mois de chômage ???? Ce n'est pas précisé dans les conditions de résilitation d'un bail à un mois ????
Merci de vos réponse
je viens de retrouver un travail et je dois déménager. Je voulais savoir si j'avais la possibilité d'avoir un préavis d'un mois même si je suis au chômage depuis plusieurs mois. En effet on m'a répondu quand j'ai appelé une association de locataires qu'il fallait avoir seulement moins de trois mois de chômage ???? Ce n'est pas précisé dans les conditions de résilitation d'un bail à un mois ????
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2 réponses
Bonjour,
effectivement si la loi ne précise pas de délais, la jurisprudence appliquée par les tribunaux est de 6 mois.
Dans votre cas, c'est la perte d'emploi qui fait que vous ayez eu besoin d'un autre emploi. Donc pour avoir le préavis réduit, vous devez avoir perdu votre emploi (licenciement, fin de cdd, rupture conventionnelle) depuis moins de 6 mois. Dans le cas contraire, 3 mois de préavis.
Cordialement.
effectivement si la loi ne précise pas de délais, la jurisprudence appliquée par les tribunaux est de 6 mois.
Dans votre cas, c'est la perte d'emploi qui fait que vous ayez eu besoin d'un autre emploi. Donc pour avoir le préavis réduit, vous devez avoir perdu votre emploi (licenciement, fin de cdd, rupture conventionnelle) depuis moins de 6 mois. Dans le cas contraire, 3 mois de préavis.
Cordialement.
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