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Préavis d'un mois

Weiline Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2011 - 5 sept. 2011 à 07:10
Weiline Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2011 - 5 sept. 2011 à 07:58
Bonjour,
je viens de retrouver un travail et je dois déménager. Je voulais savoir si j'avais la possibilité d'avoir un préavis d'un mois même si je suis au chômage depuis plusieurs mois. En effet on m'a répondu quand j'ai appelé une association de locataires qu'il fallait avoir seulement moins de trois mois de chômage ???? Ce n'est pas précisé dans les conditions de résilitation d'un bail à un mois ????
Merci de vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
5 sept. 2011 à 07:49
Bonjour,
effectivement si la loi ne précise pas de délais, la jurisprudence appliquée par les tribunaux est de 6 mois.
Dans votre cas, c'est la perte d'emploi qui fait que vous ayez eu besoin d'un autre emploi. Donc pour avoir le préavis réduit, vous devez avoir perdu votre emploi (licenciement, fin de cdd, rupture conventionnelle) depuis moins de 6 mois. Dans le cas contraire, 3 mois de préavis.
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
Weiline Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2011
5 sept. 2011 à 07:58
Bonjour,
merci pour la réponse.
Cordialement
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