Part d'héritage pour enfant
jack martin
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
étant une famille recomposée marié sans contrat de mariage avec des enfants du précédent mariage des 2 cotés mais aucun en seconde noce et dans le cas du décès d'un des conjoint les enfants du défunt peuvent ils réclamer leur part dans le cas précis de la vente de la maison sachant qu'un emprunt a été contracté mais sans assurance ce qui obligerait la vente de la dite maison sachant qu'il reste la moitié du crédit à payer.
étant une famille recomposée marié sans contrat de mariage avec des enfants du précédent mariage des 2 cotés mais aucun en seconde noce et dans le cas du décès d'un des conjoint les enfants du défunt peuvent ils réclamer leur part dans le cas précis de la vente de la maison sachant qu'un emprunt a été contracté mais sans assurance ce qui obligerait la vente de la dite maison sachant qu'il reste la moitié du crédit à payer.
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1 réponse
dans le cas du décès d'un des conjoint les enfants du défunt peuvent ils réclamer leur part
A tout moment, dès le décès, les descendants du défunt peuvent réclamer leur part en leur qualité d'héritier impliqué dans une indivision dans laquelle ils ne sont pas tenus d'y demeurer.
sachant qu'un emprunt a été contracté mais sans assurance ce qui obligerait la vente de la dite maison sachant qu'il reste la moitié du crédit à payer.
En acceptant la succession de leur auteur, les enfants seraient tenus de participer au paiement des mensualités de remboursement du crédit en cours et, selon leur moyens financiers, seraient peut-être dans l'obligation de vendre.
A tout moment, dès le décès, les descendants du défunt peuvent réclamer leur part en leur qualité d'héritier impliqué dans une indivision dans laquelle ils ne sont pas tenus d'y demeurer.
sachant qu'un emprunt a été contracté mais sans assurance ce qui obligerait la vente de la dite maison sachant qu'il reste la moitié du crédit à payer.
En acceptant la succession de leur auteur, les enfants seraient tenus de participer au paiement des mensualités de remboursement du crédit en cours et, selon leur moyens financiers, seraient peut-être dans l'obligation de vendre.