Il ne veut pas de voisin et conteste les pc..

misteurkayak - 4 sept. 2011 à 21:02
 misteurkayak - 15 sept. 2011 à 18:45
Bonjour,

nous avons acheté un terrain après avoir obtenu pret et pc. Or maintenant un voisin conteste notre pc (recours gracieux auprès de la mairie).

Le cout du terrain correspond à notre apport personnel et nous ne savons pas ni l'issue ni les délais des procédures à venir (tribunal administratif,...)...

Comment pouvons nous nous protéger, lutter contre cette contestation ou récupèrer notre argent ? Nous ne roulons pas sur l'or et peu de solution familiale.

Autres informations, le dossier du pc à été élaboré par notre constructeur; notre voisin conteste 6 points (volet paysager (?), dispositif d'assainissement non-collectif, largeurs de chemins,...).

Quel est votre sentiment?

5 réponses

Utilisateur anonyme
4 sept. 2011 à 21:08
bonjour : s'il ne voulait pas de voisin, il fallait qu'il achète le terrain.

assainissement non collectif ??? et lui comment il l'a son assainissement ???
y a-t-il l'égout qui passe à proximité ??? pourquoi ne prenez vous pas le branchement.

Essayez de voir avec votre assureur pour conseil.

Quant à la mairie, elle n'accepte pas toutes les contestations, normalement.

Il faut que les motifs soient valables. Allez les voir et expliquez leur la situation.

Il faudrait regarder du côté de ce voisin pour voir s'il est aussi exigeant envers lui-même.
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Concernant l'assainissement, c'est l'obtention du pc qui déclenche le rendez vous avec l'organisme qui décide précisement de l'assainissement (spanc)... de ce fait, sur le pc, notre constructeur a indiqué un type d'assainissement (avec rejet des eaux claires dans un puisard notamment) qui est interdit chez nous... du pain béni pour notre voisin...

En revanche j'ai en ma possession le doc du spanc avec le bon dispositif que nous allons réaliser.

Est ce que ça va suffire???
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Josh Randall Messages postés 25611 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2022 7 833
5 sept. 2011 à 09:37
Bonjour

un voisin conteste notre pc (recours gracieux auprès de la mairie).

Concernant la procédure elle-même, a compter de la réception du recours gracieux, l'administration a deux mois pour formuler une réponse. En l'absence de réponse de cette dernière, le recours fait l'objet d'un rejet implicite.
S'il y a réponse de l'administration contraire aux attentes du voisin, ce dernier a ensuite 2 mois pour saisir le tribunal administratif.

Nous ne roulons pas sur l'or et peu de solution familiale

Je pense que c'est également parce que ton voisin ne roule pas sur l'or qu'il a fait un recours gracieux. Parce qu'aller devant le tribunal administratif n'est pas gratuit au contraire du recours gracieux.

Pour ce qui est du constructeur lui-même, il est clair qu'il a fait une grosse c..nerie en avec cet assainissement non conforme à la réglementation.
Les autres points de contestation sont, je pense, parfaitement négociables, notamment le volet paysager qui correspond aux vues de la construction dans son environnement (ce sont certainement les plantations qui dérangent ton voisin...)

Ce serait sympa de citer les 6 points sur lesquels portent le recours.

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bonjour,

les 6 points sont:

1/ insuffisance du volet paysager dans la demande de PC (selon la mairie se serait bon)

2/ accés à la voirie non conforme car le chemin d'accès est de 5 mètre au lieu de 6 mètres prévus dans le PLU (le cu a été accordé comme ca à la personne qui nous a vendu le terrain)

3/ c'est le point sur l'assainissement que j'évoque plus haut

4/ le terrain est au bout d'une impasse de 120 mètres. le plu prévoit que les voies en impasse ne peuvent excéder 50 mètres de longueur; les seules dérogations admises concernent les voies susceptibles d'être allongées afin d'assurer la poursuite de l'urbanisation or il n'y a pas de possibilité d'allongement ultérieur.

5/ il manque dans le pc un document justifiant la création d'une placette de retournement pour les secours; placette demandée par l'administration du fait qu'il s'agisse d'une impasse (nous avons un acte notarié le précisant, l'administration nous a accordé le pc avant même que nous lui envoyons ce doc)

6/ dans le PC il est dit que l'accès à la parcelle est réalisée ce qui dans les fait n'est pas vrai (je ne peux que confirmer... le dernier tronçons du chemin d'accès (25 mètres) n'est pas réalisé)


Au fur et à mesure que j'écris ce post je me rends compte que nous avons signé à chaque fois trop vite et nous n'avons pas pris suffisamment le temps de lire et de nous informer... autant lorsque notre entrepreneur nous à présenté le dossier du pc qu'il allait déposer autant lors de l'achat du terrain, car avec du recul je me dis que nous aurions du inclure en close suspensive, le délais de 2 mois permettant à un tiers de contester le pc.

Je sais que ça ne sert à rien de ce fouetter... ni d'être en colère... je reste dans l'attente des résultats de ce recours.

Je pense surtout aujourd'hui à comment faire pour ne pas perdre d'argent car je comprends le combat juridique qu'il peut y avoir entre l'administration et la personne qui conteste mais je, nous avons mis tout notre apport personnel dans l'achat de ce terrain... et nous aurons du mal a réaliser un autre projet immobilier sans cet apport...

Du soucis...du soucis...Attendre et voir à l'issue du recours, je crois qu'il n'y a que ça à faire.
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Josh Randall Messages postés 25611 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2022 7 833
5 sept. 2011 à 18:19
Bon je reprends chaque point

1) c'est du bla-bla pour pratiquement rien. n noueau dessin et c'est réglé.

2) un plan modifié et c'est réglé

3) c'est la faute du promoteur. A lui de se mettre en conformité.

4) C'est la faute de la mairie. Et rien qu'avec ça le PC est illégal

5) C'est facilement régularisable

6) information erronée. C'est de la faute du promoteur. A lui de faire en sorte que ça se règle

Maintenant le point crucial est de savoir si le PC est à ton nom ou au nom du constructeur.
Si c'est à ton nom, il va rechigner à régulariser tout ça et argumentera qu'il faillait regarder le PC dans le détail.

5 des 6 points sont facilement régularisables avec un PC modificatif. Seul le point 4 pose problème.

De ton côté tu peux voir avec la mairie ce qui peut être modifié.
Pour le point 4, ce sera à la mairie de faire ce qu'il faut.

Après tu verras bien...
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le point 4 est inquiétant pour vous si vous avez à faire à un voisin procédurier il a des chances de gagner devant un tribunal administratif car le PC est illégal car non conforme au PLU .voyez avec la mairie sur ce point et demandez un avis juridique pour essayer de trouver une solution .les autres point sont modifiables pour se mettre en conformité ,mais sur le point 4 je suis assez inquiet pour vous .
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De mon point de vue, le point N/2 me parait le plus problématique car la crainte de mon voisin est que quelqu'un puisse lui abimer sa pelouse...et un chemin trop étroit avec un angle droit c'est problématique pour lui... et pour nous puisque pour élargir ce chemin il faudrait que ce même voisin (celui qui n'en veut justement pas) me cède une bande de son terrain...

Ça fait beaucoup de point inquiétant je trouve... Je finirai même par penser qu'il a eu raison de contester... La, je déraille en plus attendre la veille du délais légal pour le faire...

Attendre...
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misteurkayak
15 sept. 2011 à 18:45
Bonsoir,

voila la suite des évènements, la mairie a refusé de recours gracieux de notre voisin et confie le dossier à ses avocats. Notre voisin a donc un certain délais pour, s'il le souhaite poursuivre devant le TA.

La suite au prochain épisode...

Je reste preneur de toutes bonnes idées.

Cdlt
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