Controlé apres amenagement ancienne cave

claudio - 4 sept. 2011 à 15:48
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 4 sept. 2011 à 18:00
Bonjour,
voila apres avoir amenage un appartement sur une partie de cette ancienne cave viticole ( cela remonte a ans) je fus controle par la police municipale suite a une lettre anonyme faite aux services de l urbanisme de ma ville...
j ai tout camoufle , cela m a pris plusieurs jours et le jour de la visite ils ont effectivement constate que le batiment n etait pas habite et meme qu il n y avait pas d habitation.
Ils ont seulement releve les ouvertures que j ai reussit a legaliser par la suite mais ou l on me precise bien qu en aucun cas il ne peut y avoir d habitation dans ce batiment
Le plu est en zone d urbanisation future mais ce plu n admet pas les changements de destination ( il gele completement la zone)
quelle solution pour moi pour rehabiter ma maison?

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
4 sept. 2011 à 18:00
Il n y en a pas. Il faut une modification du plu ou révision simplifier pour rendre la zone constructible.
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