Célébration mariage en france
nadjim
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4 sept. 2011 à 10:27
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 sept. 2011 à 12:00
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2 réponses
bonjour nadjim.
je pense que votre future epouse peut se renseigner à la mairie de sa ville...bonne chance
je pense que votre future epouse peut se renseigner à la mairie de sa ville...bonne chance
^^Marie^^
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10 sept. 2011 à 12:00
10 sept. 2011 à 12:00
Bonjour,
je suis algérien je veux célébrer mon mariage en France et je demande c si possible, je tiens a vous informé que toutes mes premières démarches sont bien passer car j eu le CCAM (certificat de capacité a mariage) au niveau de l'embrassade et j eu l'autorisation de mariage mixte au niveau de mon payé et le je demande qu'elle type de viza que je doit demander et c quoi les démarche que je suiv pour avoir mon viza pour célébré mon mariage en France....
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
ps : Désolée, mais c'est trop tentant ....
je suis algérien je veux célébrer mon mariage en France et je demande c si possible, je tiens a vous informé que toutes mes premières démarches sont bien passer car j eu le CCAM (certificat de capacité a mariage) au niveau de l'embrassade et j eu l'autorisation de mariage mixte au niveau de mon payé et le je demande qu'elle type de viza que je doit demander et c quoi les démarche que je suiv pour avoir mon viza pour célébré mon mariage en France....
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
ps : Désolée, mais c'est trop tentant ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2011 à 11:51