Renseigement
Résolu
king
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Fowl -
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Bonjour, moi je suis fraiçais mes,j'ai eu un enfant avec ma femme aux etats unis elle vie la bas depuis 15 ans je voulais savoir !si elle vienne en france, elle peurais,avoir s'est papier en tant que mére d'un enfant français ou pas!pask elle dois venir vivre en france avec moi mais,je connais pas les procedure?si vous pouvez me donner des information concernant ça m'aiderais beaucoup......merci
2 réponses
Voiçi l'adresse d'un site ou devriez avoir des chances d'obtenir réponse en laissant votre message sur le forum:www.franceservice.com
Bonne chance,
Bonne chance,
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".
Article L313-11
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DE5BEF381F185313E57BEC7EDEC95326.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000024312707&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20110905
De plus si, vous êtes français, votre enfant l'est aussi.
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La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".
Article L313-11
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DE5BEF381F185313E57BEC7EDEC95326.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000024312707&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20110905
De plus si, vous êtes français, votre enfant l'est aussi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...