Expulsion locataire

Résolu
lil@ Messages postés 195 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
lil@ Messages postés 195 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai confié un appartement à une agence immobilière afin qu'elle s'occupe de la location et de la gestion. J'ai opté pour un contrat intégrant une assurance pour loyers impayés. Le locataire a une dette de 1500 euros. Il parvient petit à petit à la rembourser tous les mois et il arrive à payer son loyer depuis peu. Il doit passer en justice en Octobre. L'assurance a-t-elle le droit d'expulser ce locataire qui j'estime fait l'effort de se remettre à jour ? Y-a-t-il un arrangement possible pour éviter de le mettre dehors ?

Merci à tous ceux qui me renseigneront !

5 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Bonjour,

Ce n'est pas l'assurance qui sera convoquée au tribunal mais vous.Il est encore temps de prévenir le tribunal que vous avez trouvé un arrangement avec votre locataire avec un apurement de la dette et que vous ne souhaitez pas continuer les poursuites
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Même si l'assurance arrive a obtenir une audience au tribunal, les locataire et proprietaire seront egalement convoqués. Il suffira que la proprietaire indique une remise a niveau reguliere du retard et la demande d'expulsion sera rejetée.

Mais d'abord faut-il que l'assurance puisse intervenir .
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lil@ Messages postés 195 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 
Bonjour,

Le problème est que les assurances m'ont réglé les impayés.
Il me semble que le litige ne concerne que le locataire et les assurances. Ce sont les assurances qui doivent être remboursées, pas moi. Je ne vois pas comment intervenir.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Donc l'audience ne concerne pas une expulsion mais le remboursement des impayés
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lil@ Messages postés 195 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 
OK, merci de le préciser. Je n'ai donc pas à m'inquiéter de trop. Je verrais ce qu'il advient de cette affaire.
Un grand merci feloxe !!
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Comment une assurance peut-elle "expulser" un locataire ?
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Fowl
 
Effectivement, seul la Justice peut ordonner une expulsion.
Une expulsion est acte juridique sous couvert de la Justice, pas d'un particulier et encore moins d'une entreprise privée.
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lil@ Messages postés 195 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 
Merci à tous pour vos conseils judicieux. Je vais voir ce que je peux faire avec l'agence, car ça ne peut être qu'elle qui ait lancé les démarches.
Pour commencer, je vais me renseigner sur les dettes qui lui reste à rembourser et je prendrai une décision.

Un grand merci !!
Bonne soirée :)
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