Expulsion locataire

Résolu
lil@ Messages postés 195 Date d'inscription dimanche 24 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - 3 sept. 2011 à 16:56
lil@ Messages postés 195 Date d'inscription dimanche 24 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - 8 sept. 2011 à 22:41
Bonjour,

J'ai confié un appartement à une agence immobilière afin qu'elle s'occupe de la location et de la gestion. J'ai opté pour un contrat intégrant une assurance pour loyers impayés. Le locataire a une dette de 1500 euros. Il parvient petit à petit à la rembourser tous les mois et il arrive à payer son loyer depuis peu. Il doit passer en justice en Octobre. L'assurance a-t-elle le droit d'expulser ce locataire qui j'estime fait l'effort de se remettre à jour ? Y-a-t-il un arrangement possible pour éviter de le mettre dehors ?

Merci à tous ceux qui me renseigneront !

5 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
3 sept. 2011 à 17:12
Bonjour,

Ce n'est pas l'assurance qui sera convoquée au tribunal mais vous.Il est encore temps de prévenir le tribunal que vous avez trouvé un arrangement avec votre locataire avec un apurement de la dette et que vous ne souhaitez pas continuer les poursuites
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 3/09/2011 à 21:02
Bonsoir ,

Même si l'assurance arrive a obtenir une audience au tribunal, les locataire et proprietaire seront egalement convoqués. Il suffira que la proprietaire indique une remise a niveau reguliere du retard et la demande d'expulsion sera rejetée.

Mais d'abord faut-il que l'assurance puisse intervenir .
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lil@ Messages postés 195 Date d'inscription dimanche 24 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 4
3 sept. 2011 à 20:55
Bonjour,

Le problème est que les assurances m'ont réglé les impayés.
Il me semble que le litige ne concerne que le locataire et les assurances. Ce sont les assurances qui doivent être remboursées, pas moi. Je ne vois pas comment intervenir.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
4 sept. 2011 à 09:38
Donc l'audience ne concerne pas une expulsion mais le remboursement des impayés
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lil@ Messages postés 195 Date d'inscription dimanche 24 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 4
8 sept. 2011 à 22:01
OK, merci de le préciser. Je n'ai donc pas à m'inquiéter de trop. Je verrais ce qu'il advient de cette affaire.
Un grand merci feloxe !!
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
3 sept. 2011 à 20:57
Bonjour

Comment une assurance peut-elle "expulser" un locataire ?
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Effectivement, seul la Justice peut ordonner une expulsion.
Une expulsion est acte juridique sous couvert de la Justice, pas d'un particulier et encore moins d'une entreprise privée.
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lil@ Messages postés 195 Date d'inscription dimanche 24 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 4
8 sept. 2011 à 22:41
Merci à tous pour vos conseils judicieux. Je vais voir ce que je peux faire avec l'agence, car ça ne peut être qu'elle qui ait lancé les démarches.
Pour commencer, je vais me renseigner sur les dettes qui lui reste à rembourser et je prendrai une décision.

Un grand merci !!
Bonne soirée :)
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