Comment récupérer un terrain en indivision
MCA
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pp -
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Bonjour,
Nous possédons depuis 1980 un terrain agricole en indivision avec mes 2 soeurs. Nous habitons dans le même département. Nous y allons de temps en temps pour ramasser les châtaignes et les noix. Ce terrain est utilisé par un agriculteur mais sans bail verbal ni écrit et sans avoir reçu un seul centime de sa part. Il y a quelques années en arrière il a coupé des noyers, mis un parc à bestiaux sans notre autorisation. Il paie la MSA mais apparemment à ce que nous avons su lorsqu'une fois ma soeur était sur notre terrain, un copain à lui est venu. Elle lui a dit qu'elle était la propriétaire et il lui a dit qu'il louait ce terrain au fameux agriculteur et bien sûr sans que nous soyons au courant. A présent il veut arrêter le métier d'agriculteur ayant un problème à un pied. Par contre il nous harcèle pour que nous donnions notre accord pour qu'il puisse mettre un agriculteur à sa place (ou peut être ce fameux copain rencontré par ma soeur). Nous payons les impôts locaux de ce terrain depuis le début de l'héritage. Quelle est son intention malveillante (car il y a anguille sous roche) et comment faire pour pouvoir tout arrêter avec lui et son copain ?
Merci de votre réponse rapide car il est déjà revenu à la charge et il ne va pas tarder de revenir car cela a l'air urgent pour lui et cela nous inquiète.
Nous possédons depuis 1980 un terrain agricole en indivision avec mes 2 soeurs. Nous habitons dans le même département. Nous y allons de temps en temps pour ramasser les châtaignes et les noix. Ce terrain est utilisé par un agriculteur mais sans bail verbal ni écrit et sans avoir reçu un seul centime de sa part. Il y a quelques années en arrière il a coupé des noyers, mis un parc à bestiaux sans notre autorisation. Il paie la MSA mais apparemment à ce que nous avons su lorsqu'une fois ma soeur était sur notre terrain, un copain à lui est venu. Elle lui a dit qu'elle était la propriétaire et il lui a dit qu'il louait ce terrain au fameux agriculteur et bien sûr sans que nous soyons au courant. A présent il veut arrêter le métier d'agriculteur ayant un problème à un pied. Par contre il nous harcèle pour que nous donnions notre accord pour qu'il puisse mettre un agriculteur à sa place (ou peut être ce fameux copain rencontré par ma soeur). Nous payons les impôts locaux de ce terrain depuis le début de l'héritage. Quelle est son intention malveillante (car il y a anguille sous roche) et comment faire pour pouvoir tout arrêter avec lui et son copain ?
Merci de votre réponse rapide car il est déjà revenu à la charge et il ne va pas tarder de revenir car cela a l'air urgent pour lui et cela nous inquiète.
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3 réponses
Il serait bon de prendre conseil auprès d'un notaire ou d'un avocat (qui connait les lois agricole car elles ne sont pas simple), surtout si il paye la MSA il à des droits.
Mais je pense que c'est le moment de mener des actions pour récupérer vos terres.
Surtout ne rien signer.
Mais je pense que c'est le moment de mener des actions pour récupérer vos terres.
Surtout ne rien signer.
Bonjour,
Merci de votre réponse. Par contre mon mari l'a eu au téléphone samedi et à présent il nous demande de signer un document pour la MSA pour qu'il se désinscrive en tant qu'agriculteur et nous ne voyons pas du tout en quoi cela nous concerne et ça sent l'arnaque. Etes-vous au courant de cela ?
merci de votre réponse.
cordialement.
Merci de votre réponse. Par contre mon mari l'a eu au téléphone samedi et à présent il nous demande de signer un document pour la MSA pour qu'il se désinscrive en tant qu'agriculteur et nous ne voyons pas du tout en quoi cela nous concerne et ça sent l'arnaque. Etes-vous au courant de cela ?
merci de votre réponse.
cordialement.
Oui ça sent l'arnaque.
"Pour qu'il se désinscrive en tant qu'agriculteur " =>ou pour inscrire l'autre agriculteur.
Trouver un bon notaire qui connait les lois agricoles, pas celui de l'agriculteur, ni du l'autre qui voudrais les récupérer.
Ils ne sont pas tous compétent dans ce domaine, les droits agricoles sont compliqués.
"Pour qu'il se désinscrive en tant qu'agriculteur " =>ou pour inscrire l'autre agriculteur.
Trouver un bon notaire qui connait les lois agricoles, pas celui de l'agriculteur, ni du l'autre qui voudrais les récupérer.
Ils ne sont pas tous compétent dans ce domaine, les droits agricoles sont compliqués.
Bonsoir pp,
Encore merci de votre réponse. Nous avons une notaire qui s'occupe de cette indivision car nous voulons le faire mettre au nom de chacun des 3 enfants. Est-ce qu'elle s'y connaît ou pas ???
Par contre ce soir ce cher Monsieur est revenu à la charge pour que mon mari signe un document à son nom et nommé bulletin de mutation de terres envoyé par la MSA de 11-2009 qui est signé dans une case par l'exploitant cédant (donc lui) et par le preneur (le fameux Mr à qui il doit louer notre terrain sans que nous soyons au courant) et dans la case du milieu il attendait donc notre signature.
Savez-vous à quoi sert ce document et pourquoi il nous l'apporte 2 ans après l'avoir reçu ? J'ai cherché sur la MSA et sur internet mais rien trouvé.
Merci de votre réponse.
Encore merci de votre réponse. Nous avons une notaire qui s'occupe de cette indivision car nous voulons le faire mettre au nom de chacun des 3 enfants. Est-ce qu'elle s'y connaît ou pas ???
Par contre ce soir ce cher Monsieur est revenu à la charge pour que mon mari signe un document à son nom et nommé bulletin de mutation de terres envoyé par la MSA de 11-2009 qui est signé dans une case par l'exploitant cédant (donc lui) et par le preneur (le fameux Mr à qui il doit louer notre terrain sans que nous soyons au courant) et dans la case du milieu il attendait donc notre signature.
Savez-vous à quoi sert ce document et pourquoi il nous l'apporte 2 ans après l'avoir reçu ? J'ai cherché sur la MSA et sur internet mais rien trouvé.
Merci de votre réponse.
"bulletin de mutation de terres envoyé par la MSA " c'est pour que vous donniez l'autorisation a transférer le droit au nouveau agriculteur de payer la MSA.
A mon avis c'est pour régulariser, c'est peut être le nouveau agriculteur qui paye la MSA ?
Demander à votre notaire comment savoir qui paye la MSA, contacter la MSA ?
A moins qu'un collègue connaisse la marche à suivre.
Il serait bon de faire des photocopies des documents que l'agriculteur vous soumet pour constituer un dossier(ou photos si vous n'avez pas le matériel).
A mon avis c'est pour régulariser, c'est peut être le nouveau agriculteur qui paye la MSA ?
Demander à votre notaire comment savoir qui paye la MSA, contacter la MSA ?
A moins qu'un collègue connaisse la marche à suivre.
Il serait bon de faire des photocopies des documents que l'agriculteur vous soumet pour constituer un dossier(ou photos si vous n'avez pas le matériel).
La législation juridique et financière évolue en permanence...