Clerc de notaire qui ne fait son travail

Lau - 3 sept. 2011 à 11:59
kasom Messages postés 30973 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 - 5 oct. 2011 à 00:28
Bonjour,
Nous souhaitons acheter une maison pour laquelle nous avons fait une proposition d'achat qui a été accepté par tous les usifruitiers. la maison est vendue par plusieurs personnes dont une dame agée atteinte de la maladie d'alzheimer. Ayant cette maladie, elle ne pouvait donner son accord et devait être mise sous curatelle. Ce qui a été fait à la fin de mois de mai.
N'ayant pas de notaire, nous avons décidé de prendre le meme que celui des vendeurs. Notre problème c'est que la clerc de notaire ne fait pas son boulot correctement. En effet, c'est elle qui doit rédiger la requette à adresser au juge des tutelles pour demander son accord pour la vente de la maison. ce qui n'est toujours pas fait depuis juin. elle devait le faire en aout mais ne l'a pas fait non plus. Que peut-on faire?? est-ce normal??

Merci.

2 réponses

Bonjour,

... laisser le temps au temps ! (Beaucoup de dossiers, réduction d'effectif pendant les Vacances)...

La constitution d'un Dossier de Tutelle prend du temps (désignation d'un Tuteur, documents avec Inventaire des Biens de la Tutelle et la mise en place pour cette Dame peuvent prendre plusieurs mois etc.).

Vous pourriez écrire à l'adresse de la Mairie, une lettre au Juge des Tutelles Majeur (rappeler les références du Dossier avec le Nom de la Tutelle ainsi que celles du Notaire des Nu-propriétaires (vendeurs), l'adresse du lieu où se trouve situé la Maison pour laquelle vous êtes intéressé en tant qu'acquéreur" et n'oubliez pas de mettre vos coordonnées.

Quelques semaines d'attente seront encore nécessaires.

Pour accélérer votre démarche, téléphonez au Greffier et expliquez (très brièvement) la situation. Cet interlocuteur pourra déjà en parler au Juge.

Cordialement.
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