Clerc de notaire qui ne fait son travail
Lau
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons acheter une maison pour laquelle nous avons fait une proposition d'achat qui a été accepté par tous les usifruitiers. la maison est vendue par plusieurs personnes dont une dame agée atteinte de la maladie d'alzheimer. Ayant cette maladie, elle ne pouvait donner son accord et devait être mise sous curatelle. Ce qui a été fait à la fin de mois de mai.
N'ayant pas de notaire, nous avons décidé de prendre le meme que celui des vendeurs. Notre problème c'est que la clerc de notaire ne fait pas son boulot correctement. En effet, c'est elle qui doit rédiger la requette à adresser au juge des tutelles pour demander son accord pour la vente de la maison. ce qui n'est toujours pas fait depuis juin. elle devait le faire en aout mais ne l'a pas fait non plus. Que peut-on faire?? est-ce normal??
Merci.
Nous souhaitons acheter une maison pour laquelle nous avons fait une proposition d'achat qui a été accepté par tous les usifruitiers. la maison est vendue par plusieurs personnes dont une dame agée atteinte de la maladie d'alzheimer. Ayant cette maladie, elle ne pouvait donner son accord et devait être mise sous curatelle. Ce qui a été fait à la fin de mois de mai.
N'ayant pas de notaire, nous avons décidé de prendre le meme que celui des vendeurs. Notre problème c'est que la clerc de notaire ne fait pas son boulot correctement. En effet, c'est elle qui doit rédiger la requette à adresser au juge des tutelles pour demander son accord pour la vente de la maison. ce qui n'est toujours pas fait depuis juin. elle devait le faire en aout mais ne l'a pas fait non plus. Que peut-on faire?? est-ce normal??
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
... laisser le temps au temps ! (Beaucoup de dossiers, réduction d'effectif pendant les Vacances)...
La constitution d'un Dossier de Tutelle prend du temps (désignation d'un Tuteur, documents avec Inventaire des Biens de la Tutelle et la mise en place pour cette Dame peuvent prendre plusieurs mois etc.).
Vous pourriez écrire à l'adresse de la Mairie, une lettre au Juge des Tutelles Majeur (rappeler les références du Dossier avec le Nom de la Tutelle ainsi que celles du Notaire des Nu-propriétaires (vendeurs), l'adresse du lieu où se trouve situé la Maison pour laquelle vous êtes intéressé en tant qu'acquéreur" et n'oubliez pas de mettre vos coordonnées.
Quelques semaines d'attente seront encore nécessaires.
Pour accélérer votre démarche, téléphonez au Greffier et expliquez (très brièvement) la situation. Cet interlocuteur pourra déjà en parler au Juge.
Cordialement.
... laisser le temps au temps ! (Beaucoup de dossiers, réduction d'effectif pendant les Vacances)...
La constitution d'un Dossier de Tutelle prend du temps (désignation d'un Tuteur, documents avec Inventaire des Biens de la Tutelle et la mise en place pour cette Dame peuvent prendre plusieurs mois etc.).
Vous pourriez écrire à l'adresse de la Mairie, une lettre au Juge des Tutelles Majeur (rappeler les références du Dossier avec le Nom de la Tutelle ainsi que celles du Notaire des Nu-propriétaires (vendeurs), l'adresse du lieu où se trouve situé la Maison pour laquelle vous êtes intéressé en tant qu'acquéreur" et n'oubliez pas de mettre vos coordonnées.
Quelques semaines d'attente seront encore nécessaires.
Pour accélérer votre démarche, téléphonez au Greffier et expliquez (très brièvement) la situation. Cet interlocuteur pourra déjà en parler au Juge.
Cordialement.
oui la constitution d'un dossier pour une demande de tutelle prend du temps, mais ça y est la dame est sous tutelle, et le tuteur est désigner. "il ne reste plus qu'a" demander l'accord pour la vente au juge des tutelles et pour cela le clerc de notaire doit rédiger la requete, la transmettre au tuteur pour signature et l'envoyer au juge; et c'est cette démarche que le clerc de notaire repousse sans cesse depuis déjà 2 mois. et ni nous, ni les vendeurs ne savont comment faire pour le booster dans cette démarche.
J'ai bien essayer d'appeler le juge des tutelles mais la personne qui m'a répondu m'a envoyer balader car dans l'histoire je ne suis que l'acheteur....
Pour la requête, pensez vous que le notaire a possibilité de faire passer le dossier en prioriter au niveau de juge des tutelles?
J'ai bien essayer d'appeler le juge des tutelles mais la personne qui m'a répondu m'a envoyer balader car dans l'histoire je ne suis que l'acheteur....
Pour la requête, pensez vous que le notaire a possibilité de faire passer le dossier en prioriter au niveau de juge des tutelles?
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