Testament non-conforme

sousoug - 3 sept. 2011 à 12:51
 sousoug - 4 sept. 2011 à 12:58
Bonjour, une personne dont je me suis occupée durant des années et qui n'a aucun descendant et aucune famille vient de décéder. De son vivant, celle-ci m'a bien précisée qu'elle me léguait tout et qu'un testament avait été fait auprés d'un notaire. Entre temps, le notaire a pris sa retraite et son étude reprise par un autre notaire. A la mort de cette personne, je me présente chez le notaire de moi-meme et apprend avec surprise qu'une lettre manuscrite avait été envoyé par le défunt en 2008, lettre raturée et envoyée normalement par la poste et non RAR comme l'exige la loi, que le bénéficiaire était quelqu'un d'autre, que l'ancien notaire n'a pas envoyé le testament au fichier central des testaments. Le notaire m'a dis qu'il ne chercherait pas dans les archives compte tenu qu'il avait ce doc. nouveau de 2008.
Que puis je faire ? Puis je contester ce document auprés des tribunaux et exiger que le notaire cherche dans ses archives.
Aidez-moi, je vous en prie, je suis bloquée et je ne sais quoi faire. Merci de votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39010 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 17 893
3 sept. 2011 à 13:37
Que puis je faire ?
Saisissez un avocat.
Très certainement qu'il demandera à ce que le testament et la lettre litigieuse soient publiées.
Qu'ensuite il saisira un tribunal seul compétent et habilité à se prononcer sur la validité des documents soumis à son examen.
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^^Marie^^ Messages postés 113925 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 449
3 sept. 2011 à 13:39
Bonjour

Les Lois en Tunisie sont peut-être différentes qu'en Europe.

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Bonjour Marie, ce décés a eu lieu en France et je vis encore en France mais je fais le va et vient par rapport à mon travail. Mais je veux préciser que toyute cette histoire est en France. Merci de votre aide.
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