Droit de preemption, frais de dossier notaire
choupi59210
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3 sept. 2011 à 11:53
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 3 sept. 2011 à 17:24
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 3 sept. 2011 à 17:24
A voir également:
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4 réponses
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 3/09/2011 à 11:56
Modifié par ^^Marie^^ le 3/09/2011 à 11:56
Bonjour
Les frais de notaire (7,5 % environ), qui se composent des émoluments du notaire, des droits et taxes revenant à l'Etat et à la commune, ainsi que des frais d'actes (tels que les timbres fiscaux nécessaires à certains documents).
Donc, vous ne récupèrerez pas vos 400 €.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Les frais de notaire (7,5 % environ), qui se composent des émoluments du notaire, des droits et taxes revenant à l'Etat et à la commune, ainsi que des frais d'actes (tels que les timbres fiscaux nécessaires à certains documents).
Donc, vous ne récupèrerez pas vos 400 €.
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