Droit de preemption, frais de dossier notaire

choupi59210 - 3 sept. 2011 à 11:53
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 3 sept. 2011 à 17:24
Bonjour,

Voila nous voulions acheter une maison. Nous avions signer notre compromis de vente versés des frais de garanties et les frais de dossiers qui s'élève pour un montant total de 3400 euros, notre pret était accorder mais malheureusement celle ci a était préempter par la mairie.

Nous sommes un jeune couple avec de moyens pas très élevés mais le soucis c est que l agence ma stipuler que nous allons perdre nos frais de dossier du notaire qui s élève a 400 euros

Quel recours avons nous pour recupérer notre argent, pour qu' on puisse continuer notre recherche de logements et ne pas perdre a nouveau 400 euros si celle ci venez a etre preempter

4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
Modifié par ^^Marie^^ le 3/09/2011 à 11:56
Bonjour

Les frais de notaire (7,5 % environ), qui se composent des émoluments du notaire, des droits et taxes revenant à l'Etat et à la commune, ainsi que des frais d'actes (tels que les timbres fiscaux nécessaires à certains documents).

Donc, vous ne récupèrerez pas vos 400 €.

@+

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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