Droit de preemption, frais de dossier notaire
choupi59210
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila nous voulions acheter une maison. Nous avions signer notre compromis de vente versés des frais de garanties et les frais de dossiers qui s'élève pour un montant total de 3400 euros, notre pret était accorder mais malheureusement celle ci a était préempter par la mairie.
Nous sommes un jeune couple avec de moyens pas très élevés mais le soucis c est que l agence ma stipuler que nous allons perdre nos frais de dossier du notaire qui s élève a 400 euros
Quel recours avons nous pour recupérer notre argent, pour qu' on puisse continuer notre recherche de logements et ne pas perdre a nouveau 400 euros si celle ci venez a etre preempter
Voila nous voulions acheter une maison. Nous avions signer notre compromis de vente versés des frais de garanties et les frais de dossiers qui s'élève pour un montant total de 3400 euros, notre pret était accorder mais malheureusement celle ci a était préempter par la mairie.
Nous sommes un jeune couple avec de moyens pas très élevés mais le soucis c est que l agence ma stipuler que nous allons perdre nos frais de dossier du notaire qui s élève a 400 euros
Quel recours avons nous pour recupérer notre argent, pour qu' on puisse continuer notre recherche de logements et ne pas perdre a nouveau 400 euros si celle ci venez a etre preempter
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4 réponses
Bonjour
Les frais de notaire (7,5 % environ), qui se composent des émoluments du notaire, des droits et taxes revenant à l'Etat et à la commune, ainsi que des frais d'actes (tels que les timbres fiscaux nécessaires à certains documents).
Donc, vous ne récupèrerez pas vos 400 €.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Les frais de notaire (7,5 % environ), qui se composent des émoluments du notaire, des droits et taxes revenant à l'Etat et à la commune, ainsi que des frais d'actes (tels que les timbres fiscaux nécessaires à certains documents).
Donc, vous ne récupèrerez pas vos 400 €.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
merci marie pour votre reponse,
je trouve ca un peu abuser car ce n est pas la faute des acheteurs si la maison est preemptée
et c est quand meme a nous de payer les frais de dossiers ce n es pas plutot aux vendeurs?
je trouve ca un peu abuser car ce n est pas la faute des acheteurs si la maison est preemptée
et c est quand meme a nous de payer les frais de dossiers ce n es pas plutot aux vendeurs?
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