Peinture automobile

Pépéto - 3 sept. 2011 à 05:03
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 3 sept. 2011 à 10:14
Bonjour,
nous habitons une maison depuis plus de 20 ans. Depuis trois ans, un individu a commencé à faire le commerce de carrosserie. Son atelier n'est pas conforme aux normes et règlements en vigueur. Sablage au jet à et applcation d'apprêt à l'extérieur, sablage général dans son atelier les portes ouvertes, soufflage des résidus poussiéreux à l'extérieur, abscence de cheminée et filtre et forte odeur et ce, jusque dans la maison, lors de l'application du ''clear''. Mon terrain est à une quinzaine de pieds de son atelier et ma maison à soixante pieds. Impossible de profiter de mon terrain lorsqu'il travaille. J'ai du quitter ma maison à trois reprises tellement l'odeur y était forte à l'intérieur. Il y a eu des démarches avec le voisin qui n'ont pas eu l'effet escompté. Les démarche avec la municipalité, malgré un dossier étoffé, ne donne rien jusqu'à maintenant et ce, même s'il existe des règlements municipaux sur les nuisances publiques. J'ai communiqué avec le ministère des affaires municipales, le registraire pour savoir s'il avait un numéro de commerce et la tps et tvq. J'ai utilisé les informations qu'ils ont bien voulu me transmettre afin de faire bougé la municipalité. Après tous ces efforts, rien ne semble vouloir avancé. Pourriez-vous m'aider dans ma démarche afin que ce dossier puisse évoluer? Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 sept. 2011 à 10:04
bonjour : il semble que vous ne soyez pas en France, donc difficile de vous aider.

Essayez toutefois de demander conseil à votre notaire. Il pourrait peut-être vous indiquer la meilleure façon d'agir. Si ce garage fait des vidanges, vu son peu de respect de l'environnement et du voisinage, il doit mettre l'huile usagée à l'égout d'où une grave pollution...
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
3 sept. 2011 à 10:14
Bonjour

Canada.
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