Problème superficie
Ni1989
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous et à toutes,
Mes parents viennent de signer un compromis de vente pour une maison (non soumise à un régime de co-propriété) trouvée via une agence immobilière.
Le bien leur plaît mais ils ont agi avec trop de précipitation à mon goût.
J'ai visité cette maison (avec mètre à l'appui) et la première chose frappante est la fantaisie du métrage de chaque pièce donnée par l'agence.
Une différence qui atteint jusqu'à 20% pour certaines pièces...
Bref, la question est la suivante : existe-il un recours possible contre cette agence ?
Signé : un parfait néophyte en droit.
Merci.
Mes parents viennent de signer un compromis de vente pour une maison (non soumise à un régime de co-propriété) trouvée via une agence immobilière.
Le bien leur plaît mais ils ont agi avec trop de précipitation à mon goût.
J'ai visité cette maison (avec mètre à l'appui) et la première chose frappante est la fantaisie du métrage de chaque pièce donnée par l'agence.
Une différence qui atteint jusqu'à 20% pour certaines pièces...
Bref, la question est la suivante : existe-il un recours possible contre cette agence ?
Signé : un parfait néophyte en droit.
Merci.
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5 réponses
bonjour : allez voir l'agence, et menacez les de porter plainte pour tromperie.
Les agents immo ont un mètre à lazer, je crois et ils mesurent facilement avec de système. Mais n'ont-ils pas triché.
Normalement pour signer un compromis, il faut tous les diagnostics Diagnostic de performance énergétique, contrôle pour le gaz......
et le mesurage Loi Carrez qui donne les surfaces exactes. Cela est OBLIGATOIRE.
Si le compromis a été signé sans cela, vous devez pouvoir agir contre l'agence.
En les menaçant de porter plainte, ils devraient devenir "raisonnables"
Si vos parents sont âgés et un peu influençable, vous pouvez aussi faire valoir l'abus de faiblesse.
Les agents immo ont un mètre à lazer, je crois et ils mesurent facilement avec de système. Mais n'ont-ils pas triché.
Normalement pour signer un compromis, il faut tous les diagnostics Diagnostic de performance énergétique, contrôle pour le gaz......
et le mesurage Loi Carrez qui donne les surfaces exactes. Cela est OBLIGATOIRE.
Si le compromis a été signé sans cela, vous devez pouvoir agir contre l'agence.
En les menaçant de porter plainte, ils devraient devenir "raisonnables"
Si vos parents sont âgés et un peu influençable, vous pouvez aussi faire valoir l'abus de faiblesse.
Bonsoir à tous et merci de vos réponses !
- On achète une maison et non une superficie. On est bien d'accord. Toutefois, au vu de la différence de la superficie annoncée par l'agence (près de 240 m²) et de ce qui doit être plus proche de la réalité (une autre agence que je n'ai découvert qu'après et qui proposait le même bien annonçait... 180 m²), il y a une différence de taille.
Une différence qui a échappé durant la précipitation de la visite...
Mes parents auraient-ils renoncé à signer le compromis s'ils avaient eu connaissance de la surface exacte ? En toute objectivité, probablement pas, mais maintenant leur future maison apparaît tout de même moins désirable...
- Pour Paulin : l'agence a été jusqu'à donner la superficie de chaque pièce...
- On achète une maison et non une superficie. On est bien d'accord. Toutefois, au vu de la différence de la superficie annoncée par l'agence (près de 240 m²) et de ce qui doit être plus proche de la réalité (une autre agence que je n'ai découvert qu'après et qui proposait le même bien annonçait... 180 m²), il y a une différence de taille.
Une différence qui a échappé durant la précipitation de la visite...
Mes parents auraient-ils renoncé à signer le compromis s'ils avaient eu connaissance de la surface exacte ? En toute objectivité, probablement pas, mais maintenant leur future maison apparaît tout de même moins désirable...
- Pour Paulin : l'agence a été jusqu'à donner la superficie de chaque pièce...
Dans le compromis comment est rédigé la clause "charges et conditions" et plus précisemment celle concernant les erreurs de superficie.
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bonjour : Et bien si c'était moi, j'avertirais l'agence que je vais voir une association de consommateurs pour signaler qu'ils donnent des surfaces vraiment fausses et très supérieures à la réalité.
Les professionnels n'aiment pas du tout de se faire repérer par les associations de consommateurs et de se faire prendre pour des tricheurs, des malhonnêtes, car ça finit par se savoir.
Et ça pourrait peut-être les amener à proposer un arrangement.
Les professionnels n'aiment pas du tout de se faire repérer par les associations de consommateurs et de se faire prendre pour des tricheurs, des malhonnêtes, car ça finit par se savoir.
Et ça pourrait peut-être les amener à proposer un arrangement.
l'agence se retranchera hélas derrière le fait que la fiche n'est pas un document contractuel....
en voici une illustration
http://www.jurisprudentes.net/L-affichette-et-la-fiche-de.html
mais il est vrai que certains confrères ne savent pas mesurer une maison, ou plutôt additionnent parfois des surfaces .....plusieurs fois , ou ne savent pas se servir de leur mètre à ultrason ....
en voici une illustration
http://www.jurisprudentes.net/L-affichette-et-la-fiche-de.html
mais il est vrai que certains confrères ne savent pas mesurer une maison, ou plutôt additionnent parfois des surfaces .....plusieurs fois , ou ne savent pas se servir de leur mètre à ultrason ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
NON Paulin : carrez uniquement en cas de copropriété ...vous devriez le savoir depuis le temps :=))
existe-il un recours possible contre cette agence ?
absolument aucun...
Vous pensez que vos parents ont acheté une surface ou une maison qui leur plaisait ????
et donc que la surface était le point déterminant de leur achat ???
Il faut être un minimum honnête quand même.
C'est à dire sur une surface de 100m2 il peut avoir entre 95m2 à 105m2 d'indiquer.
Au delà vous pouvez les protester.
NON mika, relisez bien avant de sortir ce genre de réponse .....;=))
En punition : une barre de chocolat pour chaque intervenant qui a bien répondu ;=))
Et là, si une différence de 5 % ou plus apparait, un recours est possible contre l'ancien propriétaire (dans un délai d'un an).
Ici, la situation est assez différente...