Problème de préavis
vannmors
-
2 sept. 2011 à 17:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 sept. 2011 à 08:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 sept. 2011 à 08:01
Bonjour,
j'ai quitté mon appartement sans les 3 mois de préavis comme un accord avec le propriétaire car je lui ai trouvé une personne qui devait reprendre la location directement ( elle travaille aucun soucis) mais quand j'ai donné le nom de cette personne, il a refusé suite à sa couleur a t il le droit?? il me la dit ouvertement , il me réclame maintenant le loyer tant qu'il n'aura pas trouvé une autre personne
a t il le droit de refuser cette personne de couleur ( chez moi c'est du racisme)
merci pour votre réponse
j'ai quitté mon appartement sans les 3 mois de préavis comme un accord avec le propriétaire car je lui ai trouvé une personne qui devait reprendre la location directement ( elle travaille aucun soucis) mais quand j'ai donné le nom de cette personne, il a refusé suite à sa couleur a t il le droit?? il me la dit ouvertement , il me réclame maintenant le loyer tant qu'il n'aura pas trouvé une autre personne
a t il le droit de refuser cette personne de couleur ( chez moi c'est du racisme)
merci pour votre réponse
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Tilini
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2 sept. 2011 à 17:26
2 sept. 2011 à 17:26
Oh le beau procès! La personne en question peut porter plainte pour discrimination raciale.
Tilini
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2 sept. 2011 à 17:38
2 sept. 2011 à 17:38
Ce sont deux sujets différents. Si la victime de la discrimination porte plainte et qu'il y a procès, c'est du pénal; ça prendra du temps. Irez-vous jusque là? Il faut votre témoignage mais il y aura des mouvements qui vont soutenir. Votre problème de préavis ne sera pas résolu entretemps.
Si vous souhaitez faire converger les deux affaires, vous pouvez tout simplement dire à votre propriétaire qu'il a commis un délit, et qu'il a intérêt à faire votre EdL et restituer votre dépôt de garantie rapidement. C'est du chantage, certes! Mais c'est ainsi que ces deux affaires peuvent converger.
Si vous souhaitez faire converger les deux affaires, vous pouvez tout simplement dire à votre propriétaire qu'il a commis un délit, et qu'il a intérêt à faire votre EdL et restituer votre dépôt de garantie rapidement. C'est du chantage, certes! Mais c'est ainsi que ces deux affaires peuvent converger.
maylin27
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3 sept. 2011 à 08:01
3 sept. 2011 à 08:01
Bonjour,
en donnant votre préavis de 3 mois, vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis sauf si relocation entre temps ( pas besoin accord propriétaire, c'est la loi)
cependant, il est en droit de choisir lui meme ses locataires et rien ne l'oblige a accepter un locataire durant votre préavis. Dans le cas du votre, c'est une discrimination totale, mais il vous faudra le prouver et c'est au locataire qui a subi cette discrimination de porter plainte pour ce motif et pas a vous.
cordialement
en donnant votre préavis de 3 mois, vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis sauf si relocation entre temps ( pas besoin accord propriétaire, c'est la loi)
cependant, il est en droit de choisir lui meme ses locataires et rien ne l'oblige a accepter un locataire durant votre préavis. Dans le cas du votre, c'est une discrimination totale, mais il vous faudra le prouver et c'est au locataire qui a subi cette discrimination de porter plainte pour ce motif et pas a vous.
cordialement