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Scellier avant 2012...

arno - 2 sept. 2011 à 15:11
 l - 3 sept. 2011 à 15:16
Bonjour,

Je suis sur le point de faire un achat en Scellier BBC. La signature chez le notaire est imminente, et la livraison du bien est pour fin 2012.

Question:
Si je signe chez le notaire avant le 31/12/2011, est-ce que je vais bénéficier des 22% de défiscalisation, ou bien, avec la nouvelle réforme fiscale, des 18%?
Quelle est la date qui compte? La signature, la livraison, ou la première mise en location (qui elle sera début 2013 dans mon cas)...?

Merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
l
Modifié par l le 3/09/2011 à 15:25
conditions 2011. La signature de l'acte chez le notaire acte le taux. ou acte d'achat pour le VEFA.
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