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Afrikarnak
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2 sept. 2011 à 16:56
2 sept. 2011 à 16:56
Bonjour..
Envoyer par LRAR une 'Mise en Demeure de Faire' sous x jours.. Préciser qu'à défaut d'exécution tu saisis la Justice pour obtenir une Injonction de Faire...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Justice de Proximité (Gratos!!):
https://www.service-public.fr
A+
Envoyer par LRAR une 'Mise en Demeure de Faire' sous x jours.. Préciser qu'à défaut d'exécution tu saisis la Justice pour obtenir une Injonction de Faire...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Justice de Proximité (Gratos!!):
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2011 à 19:03