Crédit entre particuliers
pseudopapri
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Germain -
Germain -
Bonjour,
je souhaite faire un prêt un mon partenaire de PACS. Tous les mois, je lui virerais une somme dont le total serait remboursé à la vente de sa maison. Est-ce possible sans risquer que cela soit considéré comme une donation déguisée ou indirecte? Sous quelle forme doit-on officialiser ce prêt : reconnaissance de dettes ou contrat de prêt ?
merci pour votre aide
je souhaite faire un prêt un mon partenaire de PACS. Tous les mois, je lui virerais une somme dont le total serait remboursé à la vente de sa maison. Est-ce possible sans risquer que cela soit considéré comme une donation déguisée ou indirecte? Sous quelle forme doit-on officialiser ce prêt : reconnaissance de dettes ou contrat de prêt ?
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2 réponses
bonjour je cherche un pret urgent de 3000euro entre particulier
je fais tout par ecrit remboursable 100euros tous les mois ou puis je me renseigner
merci d avance
je fais tout par ecrit remboursable 100euros tous les mois ou puis je me renseigner
merci d avance
Une reconnaissance de dette. Cherchez sur le net il y a des modèles dont vous pouvez vous inspirer en fonction de votre situation actuelle. N'oubliez pas ce qui se passerait en cas de décès (vous ou votre conjoint) ou en cas de "dépacsage".
merci pour votre réponse.
Donc, je peux indiquer dans la reconnaissance que je lui verse une somme précise tous les mois sans pour autant mettre un total car je ne connais pas encore la date de la vente de cette maison (date du remboursement de toutes les mensualités que je lui aurais versé). Pour le dépacsage, on peut indiquer que le remboursement sera immédiat dans ce cas ou tout simplement que la date du remboursement sera fixée à ma convenance (plus simple peut-être). Pour le décès, c'est justement mon inquiétude par rapport à ses enfants et une éventuelle action en réduction (donation déguisée) mais bon si on fait tout chez le notaire, ça devrait aller...
Donc, je peux indiquer dans la reconnaissance que je lui verse une somme précise tous les mois sans pour autant mettre un total car je ne connais pas encore la date de la vente de cette maison (date du remboursement de toutes les mensualités que je lui aurais versé). Pour le dépacsage, on peut indiquer que le remboursement sera immédiat dans ce cas ou tout simplement que la date du remboursement sera fixée à ma convenance (plus simple peut-être). Pour le décès, c'est justement mon inquiétude par rapport à ses enfants et une éventuelle action en réduction (donation déguisée) mais bon si on fait tout chez le notaire, ça devrait aller...
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