Construction d'une ZAC limitrophe
NB
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons été informé lors d'une réunion publique en juin 2011 de la construction d'une ZAC en limite de notre propriété. Nous n'avions pas été informé de ce projet lors de notre achat ni par le notaire ni par l'agent immobilier alors que le processus au niveau de la communauté de commune était lancé.
Quel est notre recours ?
Cordialement
NB
Nous avons été informé lors d'une réunion publique en juin 2011 de la construction d'une ZAC en limite de notre propriété. Nous n'avions pas été informé de ce projet lors de notre achat ni par le notaire ni par l'agent immobilier alors que le processus au niveau de la communauté de commune était lancé.
Quel est notre recours ?
Cordialement
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Je souhaite donc étudier un éventuel recours contre le notaire et l'agent immobilier pour compensation du préjudice.
Après je dirais que le périmètre de ZAC ne vous concerne pas, donc c'est à vous avant d'acheter un bien, d'aller vous renseigner auprès du service urbanisme de votre commune pour y prendre tous les renseignements qui vous intéressent. Les agents immobiliers et notaire sont à mon sens obligés de vous informer sur ce qui se passe sur votre terrain (servitudes etc.), pas à coté.