Construction d'une ZAC limitrophe
NB
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2 sept. 2011 à 10:43
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 sept. 2011 à 11:14
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coyote3317
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2 sept. 2011 à 10:48
2 sept. 2011 à 10:48
Vous avez peur de quoi? Il y a quoi actuellement à coté de votre terrain?
2 sept. 2011 à 11:06
Je souhaite donc étudier un éventuel recours contre le notaire et l'agent immobilier pour compensation du préjudice.
Modifié par coyote3317 le 2/09/2011 à 11:18
Après je dirais que le périmètre de ZAC ne vous concerne pas, donc c'est à vous avant d'acheter un bien, d'aller vous renseigner auprès du service urbanisme de votre commune pour y prendre tous les renseignements qui vous intéressent. Les agents immobiliers et notaire sont à mon sens obligés de vous informer sur ce qui se passe sur votre terrain (servitudes etc.), pas à coté.