Construction d'une ZAC limitrophe

NB - 2 sept. 2011 à 10:43
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 sept. 2011 à 11:14
Bonjour,

Nous avons été informé lors d'une réunion publique en juin 2011 de la construction d'une ZAC en limite de notre propriété. Nous n'avions pas été informé de ce projet lors de notre achat ni par le notaire ni par l'agent immobilier alors que le processus au niveau de la communauté de commune était lancé.

Quel est notre recours ?

Cordialement

NB

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
2 sept. 2011 à 10:48
Vous avez peur de quoi? Il y a quoi actuellement à coté de votre terrain?
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Nous sommes situés dans une zone de campagne et n'étions entourés que champs et bosquets. La construction de cette ZAC va apporter nuisances visuelles, sonores et traffic sur la petite route la deservant. Cette information qui ne nous a pas été donnée il y a moins de 3 ans va également dpérécier notre maison et aurait été de nature à remettre en cause notre achat.
Je souhaite donc étudier un éventuel recours contre le notaire et l'agent immobilier pour compensation du préjudice.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
Modifié par coyote3317 le 2/09/2011 à 11:18
ok! Bon pour le recours ce n'est pas de mon domaine. Vous êtes allé à la mairie pour voir le projet de zac et voir ce qu'il prévoyait? cela peut être au contraire une plus value pour votre bien , avec commerces à coté etc. Cela peut faire augmenter le prix du foncier. Il y aura peut-être moins de confort pour vous, mais cela ne veut pas forcément dire une perte d'argent.
Après je dirais que le périmètre de ZAC ne vous concerne pas, donc c'est à vous avant d'acheter un bien, d'aller vous renseigner auprès du service urbanisme de votre commune pour y prendre tous les renseignements qui vous intéressent. Les agents immobiliers et notaire sont à mon sens obligés de vous informer sur ce qui se passe sur votre terrain (servitudes etc.), pas à coté.
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