2 réponses
Bonjour,
Est-ce que vous disposez d'un autre moyen (ex: extérieur), permettant un accès au sous-sol du "Parking" ou êtes-vous dans l'obligation de passer par l'ascenseur de l'Immeuble (Copropriété) et d'emprunter celui-ci ?
Si les garages ou les caves sont desservis par l'ascenseur, les propriétaires participent aussi aux charges de celui-ci.
Est-ce que vous participez à ces charges (au prorata de vos tantièmes) ?
Normalement, un Propriétaire d'une place de Parking ou d'un "Box" supporte les frais engendrés par le clavier à code, censé profiter à tous (cass. 3e civ. 20.12.00,
n° 99-16.059).
Cordialement.
Est-ce que vous disposez d'un autre moyen (ex: extérieur), permettant un accès au sous-sol du "Parking" ou êtes-vous dans l'obligation de passer par l'ascenseur de l'Immeuble (Copropriété) et d'emprunter celui-ci ?
Si les garages ou les caves sont desservis par l'ascenseur, les propriétaires participent aussi aux charges de celui-ci.
Est-ce que vous participez à ces charges (au prorata de vos tantièmes) ?
Normalement, un Propriétaire d'une place de Parking ou d'un "Box" supporte les frais engendrés par le clavier à code, censé profiter à tous (cass. 3e civ. 20.12.00,
n° 99-16.059).
Cordialement.
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