Facture artisan et plu value residence second
sissou69sk
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce que le notaire fourni aux impots les factures des artisans pour l'impot sur la plu value?
CDT
Est ce que le notaire fourni aux impots les factures des artisans pour l'impot sur la plu value?
CDT
3 réponses
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Oui
Si elles sont fausses, ils peut s'en apercevoir et alors certains 'font le nécessaire" pour attirer leur attention -
bonjour : il y a un forfait de 15% me semble-t-il pour des frais qu'on est sensé avoir fait, donc si vos factures sont inférieures à 15% du prix, elles ne servent à rien.
S'il déduit des factures, il ne les fournit peut-être pas systématiquement, mais un contrôle est toujours possible. -
merci pour la réponse, comment sa font le necessaire??? le souci c'est que l'artisan qui ma fait mes travaux a fermé