Eéchange d'appartement de valeur inégale-

marcmarie - 1 sept. 2011 à 17:48
 Cafécitron - 1 sept. 2011 à 18:53
Bonjour,
je vais procéder à un échange d'appartement. Mon bien est évalué le plus cher.Quels sont les frais( Taxes, soulte, Impôts plus-values ect...) qui seront à la charge de l'autre échangiste i.Il s'agit d'un appartement de moins de 5ans, le mien, et l'autre est considéré comme ANCIEN

4 réponses

Vous devez aller chez un notaire pour procéder à un "échange de biens". Vous avez quelques pistes ici ou là (j'ai un peu la flemme d'expliquer ce soir ...) : http://www.paruvendu.fr/immobilier/I/Vente-immobiliere-la-vente-aux-encheres-et-l-echange-de-bien
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp940-partages-et-echanges.php3
L'échange ne dispense pas,il me semble, de l'impôt sur la plus-value qui est exigible en cas de cession et non pas seulement de vente. De même pour les autres taxes.
1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
1 sept. 2011 à 17:51
Vous allez faire une donation ??? réciproque ??
0
Je vais procéder à un échange d''appartement de valeur inégale- Quels sont les frais qui seront supportés par chacun de nous,( plus-values, taxes ,impôts ,TVA, soulte ect.. mon bien étant le plus cher, moins de 5 ans, l'autre bien est classé AncieN
0
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
1 sept. 2011 à 17:58
merci, j'avais compris; mais sans savoir de quelle façon vous allez procéder (donation ??) je ne peux pas vous répondre.
0