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4 réponses
Vous devez aller chez un notaire pour procéder à un "échange de biens". Vous avez quelques pistes ici ou là (j'ai un peu la flemme d'expliquer ce soir ...) : http://www.paruvendu.fr/immobilier/I/Vente-immobiliere-la-vente-aux-encheres-et-l-echange-de-bien
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp940-partages-et-echanges.php3
L'échange ne dispense pas,il me semble, de l'impôt sur la plus-value qui est exigible en cas de cession et non pas seulement de vente. De même pour les autres taxes.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp940-partages-et-echanges.php3
L'échange ne dispense pas,il me semble, de l'impôt sur la plus-value qui est exigible en cas de cession et non pas seulement de vente. De même pour les autres taxes.
angelsam
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1 sept. 2011 à 17:51
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Vous allez faire une donation ??? réciproque ??
Je vais procéder à un échange d''appartement de valeur inégale- Quels sont les frais qui seront supportés par chacun de nous,( plus-values, taxes ,impôts ,TVA, soulte ect.. mon bien étant le plus cher, moins de 5 ans, l'autre bien est classé AncieN
angelsam
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1 sept. 2011 à 17:58
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merci, j'avais compris; mais sans savoir de quelle façon vous allez procéder (donation ??) je ne peux pas vous répondre.