Eéchange d'appartement de valeur inégale-
marcmarie
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
je vais procéder à un échange d'appartement. Mon bien est évalué le plus cher.Quels sont les frais( Taxes, soulte, Impôts plus-values ect...) qui seront à la charge de l'autre échangiste i.Il s'agit d'un appartement de moins de 5ans, le mien, et l'autre est considéré comme ANCIEN
je vais procéder à un échange d'appartement. Mon bien est évalué le plus cher.Quels sont les frais( Taxes, soulte, Impôts plus-values ect...) qui seront à la charge de l'autre échangiste i.Il s'agit d'un appartement de moins de 5ans, le mien, et l'autre est considéré comme ANCIEN
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4 réponses
Vous devez aller chez un notaire pour procéder à un "échange de biens". Vous avez quelques pistes ici ou là (j'ai un peu la flemme d'expliquer ce soir ...) : http://www.paruvendu.fr/immobilier/I/Vente-immobiliere-la-vente-aux-encheres-et-l-echange-de-bien
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp940-partages-et-echanges.php3
L'échange ne dispense pas,il me semble, de l'impôt sur la plus-value qui est exigible en cas de cession et non pas seulement de vente. De même pour les autres taxes.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp940-partages-et-echanges.php3
L'échange ne dispense pas,il me semble, de l'impôt sur la plus-value qui est exigible en cas de cession et non pas seulement de vente. De même pour les autres taxes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...