Eéchange d'appartement de valeur inégale-

Question

Bonjour, 
je vais procéder à un échange d'appartement. Mon bien est évalué le plus cher.Quels sont les frais( Taxes, soulte, Impôts plus-values ect...) qui seront à la charge de l'autre échangiste i.Il s'agit d'un appartement de moins de 5ans, le mien, et l'autre est considéré comme ANCIEN

angelsam · Answer

Vous allez faire une donation ??? réciproque ??

marcmarie · Answer

Je vais procéder à un échange d''appartement de valeur inégale- Quels sont les frais qui seront supportés par chacun de nous,( plus-values, taxes ,impôts ,TVA, soulte ect.. mon bien étant le plus cher, moins de 5 ans, l'autre bien est classé AncieN

angelsam · Answer

merci, j'avais compris; mais sans savoir de quelle façon vous allez procéder (donation ??) je ne peux pas vous répondre.

Cafécitron · Answer

Vous devez aller chez un notaire pour procéder à un "échange de biens". Vous avez quelques pistes ici ou là (j'ai un peu la flemme d'expliquer ce soir ...) : http://www.paruvendu.fr/immobilier/I/Vente-immobiliere-la-vente-aux-encheres-et-l-echange-de-bien
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp940-partages-et-echanges.php3
L'échange ne dispense pas,il me semble, de l'impôt sur la plus-value qui est exigible en cas de cession et non pas seulement de vente. De même pour les autres taxes.

Eéchange d'appartement de valeur inégale-

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters