AT et fausse déclaration de l'employeur

chastmcc Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2011 - 1 sept. 2011 à 16:12
chastmcc Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2011 - 2 sept. 2011 à 12:52
Bonjour,

Je suis une personne handicapée avec RQTH.
J'ai eu 2 AT dans la meme journée. Un Samedi

-Midi : J'étais debout du coté conducteur du 4x4, je me suis penchée pour récupérer les lingettes du coté passager, la portiere s'est refermée sur ma jambe et je me suis subluxée la rotule gauche. Pas de témoins.
-17h : Je suis au bureau, je me lève de ma chaise, 2ème subluxation, ma collègue est temoin.

Mes patrons sont absents. Je finis ma journée, je vais à l'hôpital. Arrêt de travail pour AT pendant 3 semaines.
Le dimanche matin je dois commencer à 9h30, j'appelle à 9h et je préviens que je ne viendrait pas. A 10h20, je vais leur porter mon arrêt et leur demande faire la déclaration d'accident. Il refuse, me dis que je mens, qu'il va saisir le conseil des médecins, que je vais etre poursuivie,...
Le lundi matin : appel de mon employeur pour les circonstances. Je réponds en LRAR et détaille toutes les circonstances.
Le mardi : il appelle ma collègue et la menace de poursuites, l'accuse de faux témoignage...
Le jeudi (aujourd'hui) : je recoit une déclaration (sur l'enveloppe il figure la date d'hier). Mais la déclaration est fausse :

-la date où il a rempli la déclaration ne figure nul part
-la nature des lésions est erronée
-le siège des lésions est erronée
-le document est illisible
-le document n'est pas l'original
-il ne mentionne qu'un des 2 accidents

D'autre part, mon employeur a refusé de me faire passer une visite médicale avant embauche. Je n'en ai donc pas eu. La dernière date d'avril 2010 et dans une autre région.
Sur ce dernier il est écrit pas de port de charge or j'ai du manipuler des bouteilles de gaz vides tous les jours.
Enfin, il a refusé de me donner une pause l'après-midi malgré mes demandes répétées.

J'ai besoin d'avis et de conseils sur ce qui est juste ou légal et ce qui ne l'est pas ???

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Chaque problème en son temps:

Concernant vos accidents de travail: expliquer à votre employeur qu'il est dans l'obligation de déclarer vos accidents de travail. IL pourra tout de même les contester ensuite mais la déclaration est obligatoire. S'il ne veut rien savoir l'inspection du travail devrait lui faire entendre raison... à vous de les tenir informé de la situation.

Concernant votre inaptitude au port de charges lourdes:
Le problème avec ce genre de description c'est de savoir à partir de combien de kg on considère qu'une charge est lourde... Tant que vous ne dépassez pas la limite réglementaire il est délicat de statuer sur ce sujet...

Concernant la fréquence de vos visites médicales:
Etes vous en Surveillance Simple ou Surveillance Médicale Renforcée? La visite médicale d'embauche doit être réalisée avant la fin de la période d'essai et non obligatoirement avec l'embauche.

Concernant le refus de pause:
Il faudrait nous en dire un peu plus sur vos horaires et conditions de travail pour savoir s'il est dans la légalité.

Cdt
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