AT et fausse déclaration de l'employeur

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Bonjour,

Je suis une personne handicapée avec RQTH.
J'ai eu 2 AT dans la meme journée. Un Samedi

-Midi : J'étais debout du coté conducteur du 4x4, je me suis penchée pour récupérer les lingettes du coté passager, la portiere s'est refermée sur ma jambe et je me suis subluxée la rotule gauche. Pas de témoins.
-17h : Je suis au bureau, je me lève de ma chaise, 2ème subluxation, ma collègue est temoin.

Mes patrons sont absents. Je finis ma journée, je vais à l'hôpital. Arrêt de travail pour AT pendant 3 semaines.
Le dimanche matin je dois commencer à 9h30, j'appelle à 9h et je préviens que je ne viendrait pas. A 10h20, je vais leur porter mon arrêt et leur demande faire la déclaration d'accident. Il refuse, me dis que je mens, qu'il va saisir le conseil des médecins, que je vais etre poursuivie,...
Le lundi matin : appel de mon employeur pour les circonstances. Je réponds en LRAR et détaille toutes les circonstances.
Le mardi : il appelle ma collègue et la menace de poursuites, l'accuse de faux témoignage...
Le jeudi (aujourd'hui) : je recoit une déclaration (sur l'enveloppe il figure la date d'hier). Mais la déclaration est fausse :

-la date où il a rempli la déclaration ne figure nul part
-la nature des lésions est erronée
-le siège des lésions est erronée
-le document est illisible
-le document n'est pas l'original
-il ne mentionne qu'un des 2 accidents

D'autre part, mon employeur a refusé de me faire passer une visite médicale avant embauche. Je n'en ai donc pas eu. La dernière date d'avril 2010 et dans une autre région.
Sur ce dernier il est écrit pas de port de charge or j'ai du manipuler des bouteilles de gaz vides tous les jours.
Enfin, il a refusé de me donner une pause l'après-midi malgré mes demandes répétées.

J'ai besoin d'avis et de conseils sur ce qui est juste ou légal et ce qui ne l'est pas ???

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Chaque problème en son temps:

Concernant vos accidents de travail: expliquer à votre employeur qu'il est dans l'obligation de déclarer vos accidents de travail. IL pourra tout de même les contester ensuite mais la déclaration est obligatoire. S'il ne veut rien savoir l'inspection du travail devrait lui faire entendre raison... à vous de les tenir informé de la situation.

Concernant votre inaptitude au port de charges lourdes:
Le problème avec ce genre de description c'est de savoir à partir de combien de kg on considère qu'une charge est lourde... Tant que vous ne dépassez pas la limite réglementaire il est délicat de statuer sur ce sujet...

Concernant la fréquence de vos visites médicales:
Etes vous en Surveillance Simple ou Surveillance Médicale Renforcée? La visite médicale d'embauche doit être réalisée avant la fin de la période d'essai et non obligatoirement avec l'embauche.

Concernant le refus de pause:
Il faudrait nous en dire un peu plus sur vos horaires et conditions de travail pour savoir s'il est dans la légalité.

Cdt
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2 septembre 2011

tout d'abord, merci de vous etre interresse a mon message.

pour les AT : je lui ai dit que c'était obligatoire et l'inspection du travail est prévenu mais il ne veut rien savoir et comme il a de l'argent il est prêt à aller très loin.

pour le port de charges : il n'est pas écrit sur mon dernier avis "pas de port de charges lourdes" il est inscrit "pas de port de charges" tout court.

pour la visite : je n'en ai jamais eu ni meme mes collegues. que ce soit avant ou pendant l'emploi.

pour la pause : je faisais 9h30-12h30 / 14h-19h et au départ j'en avais une mais en court de route et sans raisons valables il l'a supprimée or j'en avait vraiment besoin à cause de mon handicap.

cordialement

cha
AT: si l'inspection du travail laisse passer ça (ce qui m'étonne), orienter vous vers la CARSAT (ancienne CRAM)... Ils n'aiment pas trop les employeurs qui ne déclarent pas tous les les accidents!

Autant pour moi pour le port de charge. Dans ce cas vous pouvez refusez les taches comportant le port de charge et pourquoi pas invoquer votre doit de retrait... par contre la encore, votre employeur ne se laissera pas faire...

Concernant l'absence de visite: il faudrait savoir si c'est une volonté de votre employeur ou un manque de temps de votre médecine du travail. Dans les deux cas vous pouvez demander une visite médicale (les demandes effectuée suite à la volonté su salarié passent généralement avant les visites périodiques)

L'employeur est tenu d'accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures... vous êtes donc en droit d'avoir une pause.

Avec vous des délégués du personnel ou un CHSCT dans votre entreprise? Si oui rapprochez vous deux et expliquer leur votre problème, ils pourront vous aider
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2 septembre 2011

pourriez vous m'expliquer ce qu'est un droit de retrait ?

d'autre part, je me demande s'il y a matière à aller aux prud'hommes ?

qu'en pensez vous ?
Bonjour,

Le droit de retrait concerne l'ensemble des salariés. Chaque salarié peut refuser d'effectuer une tâche ou de travailler à un endroit s'il estime de manière justifiée que cela l'expose à un danger grave et imminent.

Article L4131-3 du Code du Travail
« Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.

Concernant les prud'hommes tout dépend de la réaction de l'employeur... Mais vu la circonstance, je pense que le litige se réglera plutôt entre CARSAT et employeur ou Inspection et employeur.

Cdt
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2 septembre 2011

Bonjour,

Je vous remercie encore pour votre aide.

Je vais faire beaucoup plus attention mais tout ca a serieusement ma confiance dans le monde de l'hotellerie de plein air... je pense franchement a me reconvertir.

Je ne crois pas que l'inspection du travail soit prete a faire quoi que ce soit quant a ma visite médicale ni même celles de mes collègues. Ils m'ont dit que c'était valable 1 an, Or il y a plus d'un an que je l'ai passé. Je leur ai envoyé le dossier de toutes les irrégularités que j'ai pu constater alors je vais attendre maintenant...

Cdt
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