Rupture conventionnelle refusé par le patron
daniel
-
2 sept. 2011 à 03:37
caroledu92 Messages postés 14833 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2025 - 2 sept. 2011 à 11:45
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caroledu92
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2 sept. 2011 à 11:45
2 sept. 2011 à 11:45
Bonjour,
Effectivement vous lui avez fait confiance et voilà où on en est....
Bon déjà, qu'est ce qu'une faute légère ? Elle justifie une sanction mais ne peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement. Une faute légère mérite par exemple un avertissement, une mise à pied...
Je suppose que si votre employeur ne veut plus de la rupture conventionnelle c'est pour ne pas payer les indemnités de licenciement.
Donc il doit évoquer la faute grave (pas d'indemnité de licenciement) ou lourde (pas d'indemnités de licenciement ni de congés payés)
Maintenant comme il sait que vous avez tout organisé pour votre départ, il attend sans doute l'abandon de poste, et là il peut ne pas bouger, ou si, vous envoyer des bulletins de salaire à 0 euro.
J'ai pensé à une alternative, au congé de solidarité familiale. Celui ci "permet d'assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou étant en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause".
Bien sûr, je préférerais pour vous que l'état de votre maman ne soit pas si grave, mais si tel est le cas, c'est peut-être une idée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1767
Effectivement vous lui avez fait confiance et voilà où on en est....
Bon déjà, qu'est ce qu'une faute légère ? Elle justifie une sanction mais ne peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement. Une faute légère mérite par exemple un avertissement, une mise à pied...
Je suppose que si votre employeur ne veut plus de la rupture conventionnelle c'est pour ne pas payer les indemnités de licenciement.
Donc il doit évoquer la faute grave (pas d'indemnité de licenciement) ou lourde (pas d'indemnités de licenciement ni de congés payés)
Maintenant comme il sait que vous avez tout organisé pour votre départ, il attend sans doute l'abandon de poste, et là il peut ne pas bouger, ou si, vous envoyer des bulletins de salaire à 0 euro.
J'ai pensé à une alternative, au congé de solidarité familiale. Celui ci "permet d'assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou étant en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause".
Bien sûr, je préférerais pour vous que l'état de votre maman ne soit pas si grave, mais si tel est le cas, c'est peut-être une idée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1767
La législation juridique et financière évolue en permanence...