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Compromis signé et nouvelle fiscalité

gribouille - 1 sept. 2011 à 10:25
 Mimi421 - 1 sept. 2011 à 11:42
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat de ma résidence principale en Juin 2011. Compte tenu des vacances notariales la vente se fera courant Septembre. Avec la nouvelle fiscalité sur la vente des résidences secondaires, le vendeur peut-il se rétracter et annuler ce compromis ? Si oui sera-t-il tenu de m'indemniser comme mentionner dans le document signé chez le notaire ou pourra-t-il modifier le prix d'acquisition ?
Merci pour votre réponse car je suis très anxieuse.

Anne-Sophie

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
1 sept. 2011 à 11:02
Bonjour

cessez d'être anxieuse, vous n'êtes pas concernée
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Réponse 2 / 2
Mimi421
1 sept. 2011 à 11:42
Bonjour Gribouille ,
Vous n'êtes pas concernée et le vendeur non plus car même s'il s'agit de la résidence secondaire du vendeur , le compromis a été signé avant le 25 Août 2011 .
Cordialement
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