DVH - Transports.

Noums - 1 sept. 2011 à 15:37
 Noums - 1 sept. 2011 à 16:09
Bonjour à tous, gros problèmes qui perdurent et qui me font perdre la santé, j'ai besoin de conseil, merci d'avance à toutes les personnes qui prendront te temps de me lire.

(Dans le jugement, aucune mention n'indique à Monsieur que les transports pour ses DVH sont à sa charge, ni à la mienne d'ailleurs. Nous étions avant éloigné de 35 km, nous le sommes maintenant de 55, j'étais hébergé par ma mère avec notre fils car lors du divorce à l'amiable, Monsieur n'a pas souhaité que je conserve la jouissance de l'appartement que nous louions. Est venu le moment où j'ai refais ma vie avec quelqu'un et ou nous nous sommes installés ensemble, à partir de là, beaucoup de choses se sont mises à partir en vrille...)

Mon ex mari viens de me contacter et me faire connaitre son intention de ne pas représenter notre enfant à mon domicile à l'issue de son droit de visite et d'hébergement pour les vacances du mois d'août, aux motifs qu'il paie une pension alimentaire pour cela et qu'il ne disposait d'aucun moyen de transport. Notez qu'il m'avait déjà obligé à l'initier pour lui, dans la mesure où il a exigé que je lui représente l'enfant à son domicile par mes propres moyens, ce que je fis pour son bien-être. J'ai demandé à mon conjoint de bien vouloir nous y conduire avec son propre véhicule.

Pour ma part, je ne suis pas titulaire du permis de conduire, Monsieur non plus, bien qu'il disposait d'une voiturette sans permis appartenant à la communauté, qu'il a conservée, et qu'il s'est fait saisir l'année dernière. Par ailleurs, Monsieur a démissionné de son emploi en septembre 2010 et accumule les dettes depuis. Il prétexte donc ne pas avoir les moyens financiers de me représenter le petit et exige une fois de plus que mon conjoint se mette à sa disposition afin de venir le chercher, à son domicile et à mes frais.

Les relations avec Monsieur s'enveniment depuis que je suis poursuivie pas les huissiers pour régler les dettes de la communauté dont il devait s'acquitter seul selon les directives du jugement rendu le 18/09/2009. Le partage des biens n'a jamais été fait équitablement car, Monsieur ayant le prêt (objet principal du conflit) à régler, il estime que je n'ai droit à rien de plus que le peu que j'ai déjà pris. N'ayant jamais réglé sa part d'honoraires à notre avocate, celle-ci ne m'a jamais fourni la grosse de jugement et n'en a jamais fait la transcription à l'état civil. Monsieur profitant de cette brèche, il a donc organisé son insolvabilité en démissionnant de son emploi, à cessé de payer les échéances du prêt et a fait un dossier de surendettement en son nom propre.
La conjointe de Monsieur pourvoit aux charges de leur foyer grâce à ses allocations chômage et vient de reprendre une activité salariée.

Enfin, je me dois de vous préciser que Monsieur justifie ses exigences en matière de représentation d'enfant et pour la période à venir avec un élément supplémentaire, à savoir la taxation des honoraires qu'il doit à notre avocat auprès de Pôle Emploi, sur son Allocation de Retour à l'Emploi, alors que celui-ci lui a, à maintes reprises, proposer des arrangements concernant le règlement.

Il tente régulièrement de m'obliger à lui amener notre enfant et à venir le chercher en me faisant du chantage, et, suite à un refus de ma part, il a même déposé plainte contre mon conjoint pour des motifs ubuesques, sachant que cela le discréditerait au regard de sa profession.

Je ne sais pas quoi faire au regard de ce problème de représentation de notre fils à mon domicile pour ce WE. J'ai besoin d'un conseil éclairé : Dois-je déposer plainte ce dimanche soir s'il maintient ses exigences et ne me le ramène pas ?

Vous remerciant encore, cordialement.


Noums.

2 réponses

Bonjour,

Que dit exactement votre jugement ?, si les dvh sont le vendredi soir sortie école jusqu'au dimanche soir 19h c'est à monsieur de se déplacer.

Maintenant par rapport à ses méthodes je ne peux que vous conseiller de vous mettre en règle avec votre avocat de manière à ce que tout soit en place pour que vous puissiez faire appliquer le jugement à la lettre et ainsi recadrer monsieur.
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Non, ce n'est pas indiqué.

Moi j'ai payé ma part rubis sur ongle, j'ai réglé notre avocat cash le mois du prononcé du divorce. Monsieur lui n'a jamais rien payé, il ne veut jamais rien payé, même la PA est saisie sur ses revenus.
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