Clause de dédit-formation en contrat de pro.
Sneakerz
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et j'aurais besoin d'aide concernant ma situation actuelle avec mon entreprise.
Depuis Mars 2011 je suis salarié au sein d'une entreprise de transports qui m'a embauché en contrat de professionnalisation afin de me faire passer mes permis au sein d'un organisme de formation puis par la suite de travailler chez eux. J'ai réussi mes examens et je travail maintenant dans l'entreprise à temps partiel. Oui mais voila, le temps partiel devait selon les promesses du patron, rapidement évolué et cela n'arrive toujours pas. De plus, j'ai beaucoup de frais en carburant alors j'ai décidé d'envoyer un mail au patron pour lui expliquer ma situation délicate qui ne me permet pas de vivre correctement. Mais je reçois une réponse négative et expéditive. Suite à cela j'ai envoyé ma démission. Dans mon contrat il y a une clause de dédit formation mais j'ai lu quelque part que cela était interdit en contrat de pro et je l'ai indiqué dans ma lettre de démission. Mon contrat est un cdi de professionnalisation, l'action professionnalisante se termine en Décembre 2011. J'aimerais savoir si je suis bien dans mes droits.
Merci d'avance de m'éclairer.
Je suis nouveau sur le forum et j'aurais besoin d'aide concernant ma situation actuelle avec mon entreprise.
Depuis Mars 2011 je suis salarié au sein d'une entreprise de transports qui m'a embauché en contrat de professionnalisation afin de me faire passer mes permis au sein d'un organisme de formation puis par la suite de travailler chez eux. J'ai réussi mes examens et je travail maintenant dans l'entreprise à temps partiel. Oui mais voila, le temps partiel devait selon les promesses du patron, rapidement évolué et cela n'arrive toujours pas. De plus, j'ai beaucoup de frais en carburant alors j'ai décidé d'envoyer un mail au patron pour lui expliquer ma situation délicate qui ne me permet pas de vivre correctement. Mais je reçois une réponse négative et expéditive. Suite à cela j'ai envoyé ma démission. Dans mon contrat il y a une clause de dédit formation mais j'ai lu quelque part que cela était interdit en contrat de pro et je l'ai indiqué dans ma lettre de démission. Mon contrat est un cdi de professionnalisation, l'action professionnalisante se termine en Décembre 2011. J'aimerais savoir si je suis bien dans mes droits.
Merci d'avance de m'éclairer.
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