Arrestation abusive plus trois pv

atchoum62 - Modifié par atchoum62 le 31/08/2011 à 20:07
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 31 août 2011 à 21:01
Bonjour, voila je m appreter a partir une patrouille me guete toute en passant.Ayant un vehicule venant d un departement autre que le mien ancien vehicule ancienne plaque.l orsque je suis sorti de ma cite ni une ni deux les voila qu ils m arretent.Un des agents vien a ma voiture et me demande mes papiers.Je lui presente la carte grise non a jour controle technique non effectuer je descend de ma voiture en m expliquant sans ausser le ton et ce type commence a me dire :(des rigolos comme toi j en ai vu en banlieu parisienne et je les mates )tout ca derriere ses lunettes de soleil opaque.
question:j ai vu sur la deuxeme page de ce site signature obligatoir .il y a plusieur sommes sur la meme ligne (amande forfaitaire minoree-amande forfaitaire)quel est la vrai somme a payee.la signature de l agent doit se trouvee ou sur l amande?????? cordialement merci

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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
31 août 2011 à 21:01
Bonsoir,

Votre titre est "Arrestation abusive plus trois pv". Or il n'y a pas d'arrestation abusive, ni de PV injustifié...

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr

Cordialement
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