frais encaissés sans justificatifs..

Question

Bonjour, Une société Communale de chasse déclarée en Préfecture loi 1901,un Président qui durant son mandat s'octroie chaque année 300 euros '(ce qui fait 900) en trois ans sans aucune pièces justificatives. que faut-il faire.
                                                                              Merci.

crakotte · Answer

Bonjour,
<ne peut pas répartir ses biens et bénéfices entre ses membres et dirigeants ...>
si vous avez des preuves, voir avec la préfecture, mais cela risque  de se retourner contre vous. Le monde des chasseurs n'est pas tendre...^^

Frais encaissés sans justificatifs..

1 réponse

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