Interdire les photos d'un événement sportif

photographe frustrée - 30 août 2011 à 19:15
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 31 août 2011 à 21:12
Bonjour,

Lors d'un événement sportif (un championnat du monde, en l'occurrence), l'organisation peut elle interdire la prise de photos par les spectateurs ?
Je me doute un peu qu'elle le peut, puisqu'en l'occurrence, elle le fait, mais je ne parviens pas à trouver de textes juridiques là dessus... quelqu'un peut m'aider ?

Pour l'instant j'ai seulement trouvé des informations sur la prise de photos dans les musées, qui finalement n'a aucune raison valable d'être interdite.

Pour info en ce qui concerne les championnats en question, nous payons nos places, et l'argument principal de l'organisation est qu'elle a vendu l'exclusivité des droits d'image à une chaîne de TV... Est-ce que c'est suffisant pour interdire aux spectateurs de prendre leurs photos, c'est à dire de produire des images qui seront très différentes de celles captées par les caméras de la chaîne ?

Autre question, si la photo des sportifs n'est pas possible, est-ce qu'on peut interdire aux spectateurs de se prendre mutuellement en photo dans les gradins/prendre la salle/l'ambiance, voire même est-ce qu'on peut se voir confisquer l'appareil ?

Merci d'avance

6 réponses

photographe frustrée
30 août 2011 à 19:38
Oui mais d'après ce que je sais il ne concerne pas les sportifs au cours de compétitions ouvertes au public...
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zoulou33 Messages postés 36744 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 4 959
30 août 2011 à 20:09
Au pire tu lui demandes sur quoi elle se base et voilà.
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photographe frustrée
30 août 2011 à 20:11
On me répondra la même chose que ce que j'ai dit plus haut (droits vendus... chaîne TV... bla bla bla)

Je cherche des textes juridiques, quelqu'un s'y connaît... vraiment ?
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 611
Modifié par gerber1 le 30/08/2011 à 22:55
Bonjour

Il y a peut-être que ces lieux ne sont peut-être pas considérés comme des lieux publiques.

Je te propose de poser également ta question (intéressante en passant) sur des forums photos.
[ SUPPRIME par la modération ( Pub )
https://www.chassimages.com//forum/index.php/board,58.0.html

Cordialement
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photographe frustrée
31 août 2011 à 19:40
Merci !
Effectivement, je n'y avais pas pensé, mais la salle en question est exploitée par une boite privée, donc ça n'est peut être pas un lieu public, effectivement ;)
Merci pour les liens, je vais faire ça !
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zoulou33 Messages postés 36744 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 4 959
30 août 2011 à 19:35
Bonjour
Il y a le droit certes mais il y a aussi le droit à l'image que l'on oublie très souvent.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
31 août 2011 à 21:12
Bonsoir ,

Le "drooit a l'image" a bon dos. C'est l'excuse passe partout.
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