Appt meublée non défini par le bail, préavis?
aurore80
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aurore80 -
aurore80 -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai trouvé un CDI depuis une semaine. Donc je vais demissionner de mon CDD actuel. Je vais également changer de logement puisque le CDI n'est pas tout près de où j'habite actuellement. Le logement que j'occupe actuellement est un T3 tout meublé (y compris vaisselle, literie, machine à laver, sèche linge, ...). Le préavis est donc de 1 mois ! Or après discussion avec mon agence, il m'annonce que c'est un préavis de 3 mois car sur mon contrat, il est noté que c'est un logement non meublé. Pourtant sur mon état des lieux signé par moi-même et mon agence de location, il y a noté "location meublée". J'ai déposé un préavis de 1 mois. Ai-je le droit de faire cela ? Quel recours puis-je avoir s'il refuse mon préavis ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Aurore
Je viens vers vous car j'ai trouvé un CDI depuis une semaine. Donc je vais demissionner de mon CDD actuel. Je vais également changer de logement puisque le CDI n'est pas tout près de où j'habite actuellement. Le logement que j'occupe actuellement est un T3 tout meublé (y compris vaisselle, literie, machine à laver, sèche linge, ...). Le préavis est donc de 1 mois ! Or après discussion avec mon agence, il m'annonce que c'est un préavis de 3 mois car sur mon contrat, il est noté que c'est un logement non meublé. Pourtant sur mon état des lieux signé par moi-même et mon agence de location, il y a noté "location meublée". J'ai déposé un préavis de 1 mois. Ai-je le droit de faire cela ? Quel recours puis-je avoir s'il refuse mon préavis ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Aurore
A voir également:
- Appt meublée non défini par le bail, préavis?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail location meublee gratuit - Guide
- Location meublée - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
La jurisprudence n'est pas très claire sur la définition de logement meublé. Néanmoins, vous avez l'état des lieux d'entrée précisant qu'il est meublé, et je pense que cela devrait être suffisant.
http://www.ville-gigean.fr/upload/pratique/ADIL/DEFINITION_LOCATION_MEUBLEE_1_.pdf
La jurisprudence n'est pas très claire sur la définition de logement meublé. Néanmoins, vous avez l'état des lieux d'entrée précisant qu'il est meublé, et je pense que cela devrait être suffisant.
http://www.ville-gigean.fr/upload/pratique/ADIL/DEFINITION_LOCATION_MEUBLEE_1_.pdf
aurore80
Merci de votre aide
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