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duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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30 août 2011 à 15:38
30 août 2011 à 15:38
Bonjour,
La jurisprudence n'est pas très claire sur la définition de logement meublé. Néanmoins, vous avez l'état des lieux d'entrée précisant qu'il est meublé, et je pense que cela devrait être suffisant.
http://www.ville-gigean.fr/upload/pratique/ADIL/DEFINITION_LOCATION_MEUBLEE_1_.pdf
La jurisprudence n'est pas très claire sur la définition de logement meublé. Néanmoins, vous avez l'état des lieux d'entrée précisant qu'il est meublé, et je pense que cela devrait être suffisant.
http://www.ville-gigean.fr/upload/pratique/ADIL/DEFINITION_LOCATION_MEUBLEE_1_.pdf
30 août 2011 à 16:13