Appt meublée non défini par le bail, préavis?

aurore80 - 30 août 2011 à 15:10
 aurore80 - 30 août 2011 à 16:13
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai trouvé un CDI depuis une semaine. Donc je vais demissionner de mon CDD actuel. Je vais également changer de logement puisque le CDI n'est pas tout près de où j'habite actuellement. Le logement que j'occupe actuellement est un T3 tout meublé (y compris vaisselle, literie, machine à laver, sèche linge, ...). Le préavis est donc de 1 mois ! Or après discussion avec mon agence, il m'annonce que c'est un préavis de 3 mois car sur mon contrat, il est noté que c'est un logement non meublé. Pourtant sur mon état des lieux signé par moi-même et mon agence de location, il y a noté "location meublée". J'ai déposé un préavis de 1 mois. Ai-je le droit de faire cela ? Quel recours puis-je avoir s'il refuse mon préavis ?

Merci de votre réponse.
Cordialement
Aurore
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1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
30 août 2011 à 15:38
Bonjour,

La jurisprudence n'est pas très claire sur la définition de logement meublé. Néanmoins, vous avez l'état des lieux d'entrée précisant qu'il est meublé, et je pense que cela devrait être suffisant.

http://www.ville-gigean.fr/upload/pratique/ADIL/DEFINITION_LOCATION_MEUBLEE_1_.pdf
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Merci de votre aide
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