Sujet Précédent Sujet Suivant

Avenant caduque

rugby74 - 30 août 2011 à 14:18
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 31 août 2011 à 08:51
Bonjour,
fin 2010 j ai voulu renegocier mon teg d emprunt. la caisse d epargne m a donc fait parvenir un avenant avec un nouveau taux (plus bas) que j ai accepté. j ai renvoyé l'exemplaire a la direction mais ils disent qu ils ne l ont jamais recu et qu il est donc caduque. ai je un recours puisque l avenant etais signé par le service concerné et que la poste n'est pas fiable a 100%?

1 réponse

Réponse 1 / 1
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
Modifié par marquis de carabas le 30/08/2011 à 18:19
avez vous au moins conservé une photocopie de cet avenant signé par la banque ?
0
rugby74
30 août 2011 à 19:33
oui bien sur et je leur meme fais parvenir une copie de mon exemplaire.
0
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
Modifié par marquis de carabas le 31/08/2011 à 08:52
A priori la banque a soumis l'acceptation de l'avenant à un délai de réponse.....
3 semaines ou un mois...

Avez vous été formellement informé du délais impartis pour accepter cette offre
( Ce délais d'acceptation est il mentionné sur l'avenant ?)
0

Discussions similaires

Le bon de visite devient il caduque après rétractation du vendeur?
Ryxen -
Ulpien1 -

15 réponses
Contrat bouquet liberté caisse d'epargne
ROUSSIN -
Mélanie -

13 réponses
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
Avenant d'un CDI qui se transforme en CDD
Vio -
Von Von -

3 réponses
modèle d'avenant à un bail de location à modifier
proprietaire.com -
Foyer -

1 réponse