On me reclame de rembourser apres 9 ans
nath68
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30 août 2011 à 13:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 août 2011 à 16:33
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30 août 2011 à 15:01
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Bonjour nath ,
L'huissier est-il reellement de la profession ou s'agit-il d'un "huissier" de recouvrement ?
L'huissier est-il reellement de la profession ou s'agit-il d'un "huissier" de recouvrement ?
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 30/08/2011 à 14:18
Modifié par Afrikarnak le 30/08/2011 à 14:18
Bonjour..
Si aucun jugement n'a été prononcé il y a forclusion .. Voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292436/2009-08-03/
Le problème est donc de savoir si un T.E existe..
A+
Si aucun jugement n'a été prononcé il y a forclusion .. Voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292436/2009-08-03/
Le problème est donc de savoir si un T.E existe..
A+
30 août 2011 à 15:50
30 août 2011 à 15:58
Alors, comme vous le préciseront certainement Foyer et Afrikarnak, ne vous faites pas de soucis, si il n'y a jamais eu de jugement, le huissier n'a pas de titre exécutoire en sa possession (à vérifier), et la dette est forclose..
30 août 2011 à 16:33
Huissier de recouvrement ? Quelle societé de recouvrement ? quel nom d'huissier ? Ceci pour completer le catalogue des "arnaques".
Une societe de recouvrement ne peux qu'essayer de vous impressionner par des termes "juridiques", voire utilisent l'expression "judiciaire". Il est certain que cela peut impressionner. Ne vous laissez pas faire et "resistez".