Usufruit completer
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Bonjour,
J'ai un probleme, mon beau pere(2eme mari de ma maman) viens de décéder, avait en usufruit la maison de ma maman.
Une promesse de vente de cette maison a été signée mi juin 2011, les héritiers( moi et mon frere )devont nous payer les arriérés de sa maison de retraite
Et si la procuration pour vendre à été signée par mon beau-pere
Condorcet je vous remercie pour votre réponse
J'ai un probleme, mon beau pere(2eme mari de ma maman) viens de décéder, avait en usufruit la maison de ma maman.
Une promesse de vente de cette maison a été signée mi juin 2011, les héritiers( moi et mon frere )devont nous payer les arriérés de sa maison de retraite
Et si la procuration pour vendre à été signée par mon beau-pere
Condorcet je vous remercie pour votre réponse
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2 réponses
promesse de vente par moi mon frere et mon beau pere au notaire de l'acheteur l
Vous êtes dans l'obligation de respecter cette promesse de vente en vendant le bien en question.
Mais vous encaisserez la totalité du prix puisque l'usufruit que détenait votre beau-père s'est éteint pour vous revenir.
Pour ce qui concerne les dettes du défunt, vous n'êtes pas ses héritiers pour en assumer la responsabilité.
Vous êtes dans l'obligation de respecter cette promesse de vente en vendant le bien en question.
Mais vous encaisserez la totalité du prix puisque l'usufruit que détenait votre beau-père s'est éteint pour vous revenir.
Pour ce qui concerne les dettes du défunt, vous n'êtes pas ses héritiers pour en assumer la responsabilité.
rlb
Merci pour vos réponses
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