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Usufruit completer

rlb - 30 août 2011 à 12:59
 rlb - 30 août 2011 à 14:08
Bonjour,
J'ai un probleme, mon beau pere(2eme mari de ma maman) viens de décéder, avait en usufruit la maison de ma maman.
Une promesse de vente de cette maison a été signée mi juin 2011, les héritiers( moi et mon frere )devont nous payer les arriérés de sa maison de retraite
Et si la procuration pour vendre à été signée par mon beau-pere
Condorcet je vous remercie pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 août 2011 à 13:53
promesse de vente par moi mon frere et mon beau pere au notaire de l'acheteur l
Vous êtes dans l'obligation de respecter cette promesse de vente en vendant le bien en question.
Mais vous encaisserez la totalité du prix puisque l'usufruit que détenait votre beau-père s'est éteint pour vous revenir.
Pour ce qui concerne les dettes du défunt, vous n'êtes pas ses héritiers pour en assumer la responsabilité.
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rlb
30 août 2011 à 14:08
Merci pour vos réponses
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 août 2011 à 13:22
Et si la procuration pour vendre à été signée par mon beau-pere
Procuration ? Par qui ? A qui ?
ou
promesse de vente ? Par qui ? à Qui ?
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rlb
Modifié par rlb le 30/08/2011 à 13:32
procuration pour vendre au notaire de l'acheteur ,promesse de vente par moi mon frere et mon beau pere au notaire de l'acheteur l
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Cafécitron
30 août 2011 à 13:52
Et votre beau-père est décédé depuis, ce qui va rallonger la durée de traitement du dossier, puisque vous êtes devenu pleinement propriétaire.
Mais, quoi qu'il en soit, vous n'êtes pas redevable des dettes de votre BP à la maison de retraite (à moins que vous ne soyez ses légataires).
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