Raccordement au tout à l'égout
mick1949
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30 août 2011 à 12:16
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 31 août 2011 à 10:26
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 31 août 2011 à 10:26
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ostefan
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30 août 2011 à 16:04
30 août 2011 à 16:04
Lors de la mise en place d'un assainissement collectif, vous êtes obligé de vous y raccorder dans les deux ans.
Dans certains cas exceptionnels, pour des raisons topographiques par exemple, la commune peut se dispenser de cette obligation ou simplement vous donnez un délai supplémentaire.
Dans certains cas exceptionnels, pour des raisons topographiques par exemple, la commune peut se dispenser de cette obligation ou simplement vous donnez un délai supplémentaire.
30 août 2011 à 17:17
D'avance merci
Cordialement
Mick
31 août 2011 à 10:26
Contacter le service public d'assainissement non collectif (spanc) de votre communauté.