Raccordement au tout à l'égout

mick1949 - 30 août 2011 à 12:16
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 31 août 2011 à 10:26
Bonjour,

mon beau-père vient de recevoir un courrier de la mairie l'avisant qu'il sera prélevé sur le raccordement à l'égout avec la prochaine facture d'eau. La mairie a bien fait installer le tout à l'égout, mais la maison de mon beau-père se situe à plus de 70 m du collecteur, et il serait nécessaire de faire réaliser une tranchée de plus de 70m dans du rocher (avec un creusement à près de 2,5m). La réalisation de ces travaux est astronomique!
Y a-t-il moyen d'être dispensé de ce raccordement, d'autant qu'il s'agit d'une résidence secondaire occupée deux mois par ans!

Merci pour votre réponse

Cordialement

Mik
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1 réponse

ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
30 août 2011 à 16:04
Lors de la mise en place d'un assainissement collectif, vous êtes obligé de vous y raccorder dans les deux ans.

Dans certains cas exceptionnels, pour des raisons topographiques par exemple, la commune peut se dispenser de cette obligation ou simplement vous donnez un délai supplémentaire.
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Merci pour votre réponse. Dans le cas présent, il faudrait creuser une tranchée de 70 m dans du rocher, ce qui, avec le pente nécessaire représenterait une profondeur de 2,5 m. Le coût avoisine les 25 000 €! Y a-t-il des règles pour cette dispense, comment les trouver, et à qui demander cette dispense.

D'avance merci

Cordialement

Mick
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ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
31 août 2011 à 10:26
Il me semble que c'est la commune ou la communauté de commune.

Contacter le service public d'assainissement non collectif (spanc) de votre communauté.
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