Mon proprio veut appeller la police ...!!
Katia01
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30 août 2011 à 01:32
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 août 2011 à 16:57
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duncanben
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Modifié par duncanben le 30/08/2011 à 01:43
Modifié par duncanben le 30/08/2011 à 01:43
Bonjour,
Il n'a pas le droit de vous imposer de venir chez vous. La police ne peut rien faire pour une affaire relevant du civile. Vous par contre, vous pouvez déposer une plainte pour harcèlement (ce qui ne serait pas très judicieux quand même).
De son côté, il peut engager une procédure devant le juge de proximité afin d'obtenir un jugement en vue de récupérer les loyers impayés.
D'autres questions ?
Cordialement,
Il n'a pas le droit de vous imposer de venir chez vous. La police ne peut rien faire pour une affaire relevant du civile. Vous par contre, vous pouvez déposer une plainte pour harcèlement (ce qui ne serait pas très judicieux quand même).
De son côté, il peut engager une procédure devant le juge de proximité afin d'obtenir un jugement en vue de récupérer les loyers impayés.
D'autres questions ?
Cordialement,
aie mac
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Modifié par aie mac le 30/08/2011 à 08:21
Modifié par aie mac le 30/08/2011 à 08:21
bonjour
il s'y fera juste rambarrer; la police n'a que faire de ces litiges.
ça, par contre, ça relève du pénal et vous seriez fondé à déposer plainte contre lui pour violation de domicile.
changez donc vos barrillets...
vous risquez, à terme, une expulsion, fondée sur une décision d'un tribunal.
Il me menace de prevenir la police
il s'y fera juste rambarrer; la police n'a que faire de ces litiges.
et de venir chez moi, en a t il droit vu qu'il a les doubles?
ça, par contre, ça relève du pénal et vous seriez fondé à déposer plainte contre lui pour violation de domicile.
changez donc vos barrillets...
Quel risque j en cours et lui que peut il faire contre moi?
vous risquez, à terme, une expulsion, fondée sur une décision d'un tribunal.
Foyer
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30 août 2011 à 16:57
30 août 2011 à 16:57
Bonjour ,
Comme il n'y a qu'un retard partiel, voire accidentel, je doute que le tribunal engage une procedure d'expulsion. Il y aurait certainement une "leçon de morale".
Comme il n'y a qu'un retard partiel, voire accidentel, je doute que le tribunal engage une procedure d'expulsion. Il y aurait certainement une "leçon de morale".
30 août 2011 à 01:58
30 août 2011 à 11:29