Augmentation du loyer en cours de bail
Max
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition d'un appartement en novembre 2011 ( occupé par un locataire ), le contrat de location est daté du mois d'octobre 2004, concernant l'augmentation du loyer faut-il le réviser à la date d'anniversaire stipulé sur le contrat des anciens propriétaire où à la date d'achat de cet appartement.
Merci pour votre aide
J'ai fais l'acquisition d'un appartement en novembre 2011 ( occupé par un locataire ), le contrat de location est daté du mois d'octobre 2004, concernant l'augmentation du loyer faut-il le réviser à la date d'anniversaire stipulé sur le contrat des anciens propriétaire où à la date d'achat de cet appartement.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Augmentation du loyer en cours de bail
- En cours d'acheminement - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
La législation juridique et financière évolue en permanence...