Augmentation du loyer en cours de bail
Max
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29 août 2011 à 15:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 août 2011 à 15:51
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 août 2011 à 15:51
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition d'un appartement en novembre 2011 ( occupé par un locataire ), le contrat de location est daté du mois d'octobre 2004, concernant l'augmentation du loyer faut-il le réviser à la date d'anniversaire stipulé sur le contrat des anciens propriétaire où à la date d'achat de cet appartement.
Merci pour votre aide
J'ai fais l'acquisition d'un appartement en novembre 2011 ( occupé par un locataire ), le contrat de location est daté du mois d'octobre 2004, concernant l'augmentation du loyer faut-il le réviser à la date d'anniversaire stipulé sur le contrat des anciens propriétaire où à la date d'achat de cet appartement.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Augmentation du loyer en cours de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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Foyer
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Modifié par Foyer le 29/08/2011 à 15:51
Modifié par Foyer le 29/08/2011 à 15:51
Bonjour ,
Pour votre locataire rien ne change si ce n'est le compte beneficiaire du versement de son loyer.
Le bail ne reçoit aucune modification du fait qu'il y ait un nouveau proprietaire. L'augmentation, selon l'IRL, du loyer ne se fera qu'a date anniversaire du bail soit en octobre.
Pour votre locataire rien ne change si ce n'est le compte beneficiaire du versement de son loyer.
Le bail ne reçoit aucune modification du fait qu'il y ait un nouveau proprietaire. L'augmentation, selon l'IRL, du loyer ne se fera qu'a date anniversaire du bail soit en octobre.
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