Augmentation du loyer en cours de bail

Max - 29 août 2011 à 15:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 août 2011 à 15:51
Bonjour,

J'ai fais l'acquisition d'un appartement en novembre 2011 ( occupé par un locataire ), le contrat de location est daté du mois d'octobre 2004, concernant l'augmentation du loyer faut-il le réviser à la date d'anniversaire stipulé sur le contrat des anciens propriétaire où à la date d'achat de cet appartement.

Merci pour votre aide
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 29/08/2011 à 15:51
Bonjour ,

Pour votre locataire rien ne change si ce n'est le compte beneficiaire du versement de son loyer.

Le bail ne reçoit aucune modification du fait qu'il y ait un nouveau proprietaire. L'augmentation, selon l'IRL, du loyer ne se fera qu'a date anniversaire du bail soit en octobre.
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