Sujet Précédent Sujet Suivant

Condition de résiliation bail reduit a 1 mois

loc appart - 29 août 2011 à 09:55
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 29 août 2011 à 10:17
Bonjour,
je suis locataire un appartement de 48m2 non meublé avec mon conjoint nous venons d'avoir un enfant. Est-ce un motif pour réduit le délais de 3 mois à 1 mois pour résilier mon bail.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
29 août 2011 à 10:17
Bonjour,

Non.

Liste des conditions : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
13ème mois la première année conflit convention collective
Rodhodindon -
Any--Ly -

1 réponse