dette telephonie mobile non reglee

Question

Bonjour à tous, 


Il y a plus de 10 ans aujourd'hui, j'ai eu une dette avec le fournisseur Débitel que je n'ai jamais réglée (litige insoluble). 

Depuis je passe par mon épouse pour avoir une ligne mobile, je règle toutes mes factures normalement.
Compte tenu du délai écoulé, puis-je espérer une prescription et à nouveau avoir une ligne à mon nom ? "Préventel un jour, Préventel toujours" ou bien ?

En revanche, je n'ai aucun souci avec france télécom ou tout autre opérateur de téléphonie fixe.  Je n'ai pas encore essayé de voir directement avec un opérateur si une inscription à mon nom était possible. 

Avez-vous une expérience à partager ?

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre !

Cordialement

Difé

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Votre dette avec debitel est oubliée depuis longtemps. Selon l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques, la prescription est acquise au bout d'une année si le fournisseur n'a pas engagé de procedure qui vous aurait condamné.

Pour ce qui est de Preventel, vous etes normalement informé si vous etes "fiche". De plus, ils previennent de la date limite de  la punition. Je ne pense pas qu'il y ait eu fichage si FT vous accepte comme client.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Le fichage PREVENTEL dure 3 ans si 1ère 'infraction'... 5 ans si récidive...
Donc c'est terminé dans le cas où il y aurait eut fichage..
A+

Dette telephonie mobile non reglee

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters