Heures supplémentaires : loi de robien

Julien.m - 27 août 2011 à 16:25
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 28 août 2011 à 18:39
Bonjour,

Je voudrais des renseignements sur la loi de robien (Loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail):

Dans mon entreprise qui applique la loi de robien nos heures supplémentaires ne sont pas payer mais rattraper sous forme de repos compensatoires sans majoration.

Nous touchons une prime d'équipe car nous fessons 7h de travaille à la suit.Voilà le problème: Nous sommes 4 régleurs de machines et nous fessons en moyenne de 5 à 10 h d'heurs supplémentaires pas semaine. Quand nous prenons nos repos nous ne touchons pas la prime d'équipe. En conclusion nous perdons de l'argent en fessent des heures supplémentaires!

L'accord de chaque employer et il nécessaire pour appliquer cet accord ?

Peut-on dénoncer cet accord et revenir à une situation « normal » ?

merci

5 réponses

caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
27 août 2011 à 16:29
Bonjour

Je ne vois pas ce que Robien vient faire là...
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Robien_%28temps_de_travail%29
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
27 août 2011 à 16:32
aaaaaaaaaah c'est vieux cela...Depuis Mme Aubry est passée par là

Pour moi loi Robien = investissement locatif
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Oui c'est vieux mais toujours en application chez nous!
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
27 août 2011 à 16:44
Bizarre...En principe la loi sur les 35 h a abrogé les dispositifs précédents...

Quelles est votre durée de travail contractuelle ?
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35h
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
Modifié par caroledu92 le 27/08/2011 à 19:13
Si je comprends bien, en contrepartie des heures supp, vous avez des jours de repos compensateurs, et quand vous êtes en repos, vous n'avez pas de prime d'équipe, c'est ça ??

Quelle est la règle exacte d'attribution de cette prime d'équipe ? Si elle versée au prorata du temps passé, vous êtes perdant car le total d'heures effectuées est inférieur avec les repos ?
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Nous touchons 7€ par jours sous forme de prime a la condition que nous travaillions 7h sans pause excédent 1h (c'est la loi partout en France). Quand nous somme en repos nous ne travaillons pas 7h donc pas de prime.
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
28 août 2011 à 18:39
C'est compliqué votre truc

Et bien vous ne faites plus d'heures supp, vous travaillez 35 h, soit 5 x 7 heures
Et comme vous ferez vos 7 heures, vous aurez votre prime.

Et à l'occasion, vous rappelez à votre employeur que la loi de Robien a été abrogée ;-)
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