Déces
Fanny0604
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chanelle71 Messages postés 2 Statut Membre -
chanelle71 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'apprendre le décés de mon père que je n'ai pas revu depuis l'age de 8 ans (j en ai 37 aujourd'hui).Il n a jamais payé la pension alimentaire à ma mere qui a été en procès avec lui pendant des années .
Est ce que j'ai un recours aujourd'hui pour ne pas payer ses obseques, pour faire comme lui ne pas subvenir à ses besoins à l occurence à son dernier besoin.
Merci de vos reponses
Cordialement
Je viens d'apprendre le décés de mon père que je n'ai pas revu depuis l'age de 8 ans (j en ai 37 aujourd'hui).Il n a jamais payé la pension alimentaire à ma mere qui a été en procès avec lui pendant des années .
Est ce que j'ai un recours aujourd'hui pour ne pas payer ses obseques, pour faire comme lui ne pas subvenir à ses besoins à l occurence à son dernier besoin.
Merci de vos reponses
Cordialement
1 réponse
bonjour
Il arrive la même chose que vous à ma fille : mon ex-époux vient de décéder et elle a été contactée par la mairie du domicile de son "père" qui l'ont retrouvée par l'intermédiaire des impôts. Nous n'avions plus de contact avec lui depuis plus de 10 ans car ça a toujours été une galère perpétuelle avec lui (procès, tribunal , harcèlement et j'en passe.
J'ai posé la question à la personne qui a contacté ma fille et voici la réponse : il faut qu'elle renonce à la succession pour éviter de payer les dettes mais le problème c'est qu'en tant qu'enfant légitime du défunt, il lui revient de payer les obsèques car elle est droit alimentaire !
Quant au recours, il faut se payer un avocat pour pouvoir prouver que celui-ci n'a jamais payé de pension alimentaire et ne s'est jamais préoccupé de vous. En attendant, il va être inhumé en tant que personne ne disposant pas de ressources suffisantes, c'est à dire que c'est la mairie qui se charge des obsèques mais la facture revient à ma fille après qu'il y aura une enquête auprès des organismes pour qu'ils puissent se faire payer. Mais le reliquat revient aux enfants. C'est la loi malheureusement. Comme dit ma fille : "jusqu'au bout ....."
cordialement
Il arrive la même chose que vous à ma fille : mon ex-époux vient de décéder et elle a été contactée par la mairie du domicile de son "père" qui l'ont retrouvée par l'intermédiaire des impôts. Nous n'avions plus de contact avec lui depuis plus de 10 ans car ça a toujours été une galère perpétuelle avec lui (procès, tribunal , harcèlement et j'en passe.
J'ai posé la question à la personne qui a contacté ma fille et voici la réponse : il faut qu'elle renonce à la succession pour éviter de payer les dettes mais le problème c'est qu'en tant qu'enfant légitime du défunt, il lui revient de payer les obsèques car elle est droit alimentaire !
Quant au recours, il faut se payer un avocat pour pouvoir prouver que celui-ci n'a jamais payé de pension alimentaire et ne s'est jamais préoccupé de vous. En attendant, il va être inhumé en tant que personne ne disposant pas de ressources suffisantes, c'est à dire que c'est la mairie qui se charge des obsèques mais la facture revient à ma fille après qu'il y aura une enquête auprès des organismes pour qu'ils puissent se faire payer. Mais le reliquat revient aux enfants. C'est la loi malheureusement. Comme dit ma fille : "jusqu'au bout ....."
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...