plus value à payer?

Question

Bonjour, 

En 2008, nous avons construit sur un terrain (que nous avons eu en donation) une grande maison de 110 m2 avec une annexe de 65 m2 (t3). Je précise qu il n y a eu qu un permis de construire puisque les 2 maisons sont sur le meme terrain, donc nous avons qu une taxe fonciere et qu une taxe d habitation. Nous n avons jamais mis en location l annexe ni la grande maison.Pour précision, nous avons héberger à titre gratuit ma mere dans l annexe suite au deces de mon pere, mais il n y a jamais eu de loyer de demandé. 

Pour des raisons professionnelles, nous vendons aujourd hui ces 2 biens séparément car aux dires des agences immobilieres , on aurait eu du mal à les vendre ensemble. Donc on ne s est pas posé de questions, on a séparer la viabilité, cloturer, et mis les 2 maisons séparement en vente. On vient d avoir une proposition d achat pour la plus petite maison, et la grande surprise! On appelle notre notaire pour lui dire et il nous apprend que peut etre on serait amener à payer une taxe sur la plus value de la vente de l annexe !! Il doit se renseigner ....On ne comprend pas! Jusqu à maintenant , la maison et l annexe etaient notre résidence principale. C est absurde de dire que l annexe est une residence secondaire alors qu elles sont sur le meme terrain et que jusqu a maintenant elles n etaient meme pas separées par une cloture!!!

Pouvez vous m en dire plus?

De plus, est ce que vous savez si on va devoir payer une taxe du fait que le terrain où ont été construit les maisons vient d une donation?

Merci du temps que vous m accordez, dolores.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : le fait que le terrain vienne d'une donation ne joue pas. Si vous l'aviez acheté, ce serait pareil.


Je crois qu'il faut bien expliquer au notaire que la maison et la dépendance sont une seule et même propriété qui  constituait votre résidence principale.

Y avait-il un compteur E.D.F. pour chaque logement ou un seul pour l'ensemble ???

Demandez au notaire comment ça se passerait si vous aviez un seul acheteur pour l'ensemble.

En somme il vous fallait l'ensemble comme résidence principale puisqu'en plus vous hébergiez votre mère à titre gratuit.

Je crois qu'il faut tout remettre à plat avec le notaire en lui montrant vos feuilles d'impôts, aussi bien le foncier que la taxe d'habitation.

dolores84 · Answer

Merci pour votre réponse. Sur vos conseils, je vais lui montrer notre taxe foncière, et habitation, ainsi que le permis de construire et le pret.

Il y a 2 compteurs différents pour l eau et l edf. On avait fait ça si un jour on mettait la petite maison en location, mais comme je l ai dit dans mon premier message, cela n a pas été le cas.

Si on avait vendu l ensemble en meme temps, pour le notaire, il n y avait pas de question à se poser car c est notre résidence principale donc pas de plus value. Ce qu il m a dit, c est que le fisc peut se poser des questions si il y a une vente d une residence principale maintenant et qu il y en ait une autre dans 2 ou 3 mois.

kasom · Answer

Bonjour

je confirme ce que dit feloxe : comme vous détachez un morceau , vous êtes redevables de la taxe sur la PV

Vous semblez avoir tout fait au niveau de la découpe, mais avez vous l'autorisation de la mairie? vous avez fait une déclaration préalable ? le PLU autorise cette découpe ??

Cafécitron · Answer

Je crois qu'il faut bien expliquer au notaire que la maison et la dépendance sont une seule et même propriété qui constituait votre résidence principale. 
mais une fois de plus, Paulin, le notaire ne fait qu'appliquer la LOI. C'est à l'état que revient l'impôt sur la plus-value; le notaire ne fait qu'appliquer un texte (comme les agents du fisc d'ailleurs). il ne s'agit pas d'expliquer ceci ou cela, mais de faire ce qui doit être fait (et payer ce qui doit l'être).

dolores84 · Answer

Pour répondre aux questions sur le détachement des 2 parcelles, ca a deja été fait, accepter par l urbanisme et borné par le géomètre. 
On a pris la décision de vendre séparement sous les conseils de l agence car cela faisait une estmation avec 100000 € en plus si on vendait les 2 biens séparement....Donc le choix a été vite fait...
Ce qu on avait pas envisagé c etait cette plus value, car pour nous , la maison et l annexe etaient notre résidence principale jusqu a maintenant, d ailleurs on paye qu une taxe fonciere et qu une taxe d habitation...

Plus value à payer?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters