Annuler une vente pour dol
Emmanuelle
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léda -
léda -
Bonjour,
Nous avons actuellement un gros souci avec la maison que nous avons achetée il y a 4 ans.
Cette maison est sur sous sol, donc au moment de la visite, nous avions demandé au propriétaire si la maison avait déjà subi des inondations, il nous avait répondu que non...
Bref, nous avons donc acheté cette maison.
Le mois dernier, suite à de grosses pluies, nous avons subi un dégat des eaux : l'eau passait (s'infiltrait) au travers d'un des murs du sous sol. Nous pensions que cela serait exceptionnel, sauf qu'il y a 5 jours, cela a recommencé...
Nous avons fait appel à un pro pour effectuer une étanchéité sur ce mur, celui ci nous a dit qu'il était très urgent d'agir, que le mur était devenu vraiment fragile, et bien sur, ces travaux, partiels, vont nous couter très cher.
En allant discuter avec nos voisins, ceux ci nous ont dit qu'en fait, cette maison était très souvent inondée et avait notamment subi une énorme inondation 18 mois avant notre achat, et il nous ont envoyé des photos qu'ils avaient prises... lesquelles sont vraiment spectaculaires!!
En relisant attentivement notre acte de vente, il est bien mentionné que le vendeur déclare qu'à sa connaissance le bien n'a jamais subi de catastrophe naturelle!!!!! Alors que nous avons désormais la preuve du contraire!!!
Ma question est : quels recours avons nous?
Il s'agit bien d'un dol, et il me semble assez facile à prouver!
Peut on demander à ce que l'ancien propriétaire prenne en charge la totalité des travaux que nous devons effectuer aujourd'hui??
Je remercie vivement toutes les personnes qui essaieront de nous aiguiller.
Emmanuelle
Nous avons actuellement un gros souci avec la maison que nous avons achetée il y a 4 ans.
Cette maison est sur sous sol, donc au moment de la visite, nous avions demandé au propriétaire si la maison avait déjà subi des inondations, il nous avait répondu que non...
Bref, nous avons donc acheté cette maison.
Le mois dernier, suite à de grosses pluies, nous avons subi un dégat des eaux : l'eau passait (s'infiltrait) au travers d'un des murs du sous sol. Nous pensions que cela serait exceptionnel, sauf qu'il y a 5 jours, cela a recommencé...
Nous avons fait appel à un pro pour effectuer une étanchéité sur ce mur, celui ci nous a dit qu'il était très urgent d'agir, que le mur était devenu vraiment fragile, et bien sur, ces travaux, partiels, vont nous couter très cher.
En allant discuter avec nos voisins, ceux ci nous ont dit qu'en fait, cette maison était très souvent inondée et avait notamment subi une énorme inondation 18 mois avant notre achat, et il nous ont envoyé des photos qu'ils avaient prises... lesquelles sont vraiment spectaculaires!!
En relisant attentivement notre acte de vente, il est bien mentionné que le vendeur déclare qu'à sa connaissance le bien n'a jamais subi de catastrophe naturelle!!!!! Alors que nous avons désormais la preuve du contraire!!!
Ma question est : quels recours avons nous?
Il s'agit bien d'un dol, et il me semble assez facile à prouver!
Peut on demander à ce que l'ancien propriétaire prenne en charge la totalité des travaux que nous devons effectuer aujourd'hui??
Je remercie vivement toutes les personnes qui essaieront de nous aiguiller.
Emmanuelle
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2 réponses
Une amie me dit que c'est pas parce que la maison (et tout le quartier) a été inondé qu'il s'agit d'une catasrophe naturelle (par reconnue comme telle par le préfet) et que donc, il n'a pas vraiment menti sur l'acte de vente.
sincèrement nous ne savons pas exactement ce que nous voulons :
- lui faire prendre en charge la totalité des travaux d'étanchéité de notre sous sol
ou
- faire annuler la vente (mais nous avons fait beaucoup de travaux dans cette maison, nous l'avons faite agrandir, donc ça nous embête de lui rendre la maison telle qu'elle est aujourd'hui).
sincèrement nous ne savons pas exactement ce que nous voulons :
- lui faire prendre en charge la totalité des travaux d'étanchéité de notre sous sol
ou
- faire annuler la vente (mais nous avons fait beaucoup de travaux dans cette maison, nous l'avons faite agrandir, donc ça nous embête de lui rendre la maison telle qu'elle est aujourd'hui).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre amie a du fumer la moquette .............
Il y a une déclaration mensongère de la part du vendeur
Vous avez de grandes chances de pouvoir soit annuler la vente, soit demander des dommages et intérêts pour les réparations ..mais bon, ne vous attendez pas à un chèque dans les trois mois....
prévenez votre assurance de tout cela, elle devrait beaucoup vous aider
Elle me décourageait déjà, en me disant que ce serait très long, et qu'un avocat pourrait ne pas nous suivre jusqu'au bout.
Pour moi, il y a bien mensonge, et franchement, jamais je n'aurai acheté cette maison si j'avais su à quel point elle avait été inondée!
Je ne sais pas quoi faire, peut etre demander à mon assistance juridique pour obtenir une consultation avec un avocat???
De même, la dame de l'assistance juridique me dit que nous ne devons pas faire de travaux si on veut entamer des poursuites, mais dans l'état actuel du mur, il nous est carrément impossible d'attendre même 6 mois!!!
ça ne m'amuse pas d'etre inondée tous les 4 matins et surtout, ça fragilise de plus en plus notre maison.
Et surtout, quand il pleut, on en dort plus la nuit!
OUI, sinon, cherchez un avocat pour une première consultation au moins
Je me suis renseignée : 60€ la demie-heure de consultation.... mais bon, s'il le faut.