Facebook, preuve en cas de divorce ?
clown
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26 août 2011 à 20:14
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 27 août 2011 à 22:02
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2 réponses
Bonjour,
Je sais que maintenant les preuves par sms, facebook etc sont recevables mais sous certaines conditions.
Il existe même un article qui dit que" le fait d'aller régulièrement se détendre (boire un café simplement, ou faire les boutiques) avec une personne du sexe opposé sans en avertir le conjoint ou l'exclure est considéré comme adultère, même s'il n'y a jamais eu relations sexuelles. C'est relativement compliqué.
Le site elledivorce.com a plusieurs articles de loi sur ce sujet, vous pourriez peut-être y trouver votre réponse
Je sais que maintenant les preuves par sms, facebook etc sont recevables mais sous certaines conditions.
Il existe même un article qui dit que" le fait d'aller régulièrement se détendre (boire un café simplement, ou faire les boutiques) avec une personne du sexe opposé sans en avertir le conjoint ou l'exclure est considéré comme adultère, même s'il n'y a jamais eu relations sexuelles. C'est relativement compliqué.
Le site elledivorce.com a plusieurs articles de loi sur ce sujet, vous pourriez peut-être y trouver votre réponse
duncanben
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27 août 2011 à 22:02
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Mais oui^^¨
PS aux modos : ma réponse précédemment modérée était tout à fait adaptée au message :D
PS aux modos : ma réponse précédemment modérée était tout à fait adaptée au message :D
26 août 2011 à 20:24
26 août 2011 à 20:27