Facebook, preuve en cas de divorce ?
clown
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duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si des relevés d'historiques de conversations facebook, qui à la base sont présentées comme conversation privées lorsque vous êtes sur votre compte et qui ne sont normalement pas visibles aux autres utilisateurs, et qui ont été néanmoins obtenus par des personnes qui en plus ne possèdent pas le code d'accès de ce compte d'où sont tirées les conversations, peuvent être utilisés comme preuves d'adultère lors d'un divorce ? D'autant que ces conversations sont émises par des tierces personnes que le couple qui se sépare.
Avec tous mes remerciements. Cordialement.
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Je voudrais savoir si des relevés d'historiques de conversations facebook, qui à la base sont présentées comme conversation privées lorsque vous êtes sur votre compte et qui ne sont normalement pas visibles aux autres utilisateurs, et qui ont été néanmoins obtenus par des personnes qui en plus ne possèdent pas le code d'accès de ce compte d'où sont tirées les conversations, peuvent être utilisés comme preuves d'adultère lors d'un divorce ? D'autant que ces conversations sont émises par des tierces personnes que le couple qui se sépare.
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2 réponses
clown
Surtout qu"il il y a une sorte de piratage de compte facebook pour obtenir ces conversations. Je ne sais pas comment c'est possible mais ça l'est.
carabay
y'a des beugs aussi ça arrive, mais si ce n est pas une conversation entre les deux amants, ce n'est que des ragots
Bonjour,
Je sais que maintenant les preuves par sms, facebook etc sont recevables mais sous certaines conditions.
Il existe même un article qui dit que" le fait d'aller régulièrement se détendre (boire un café simplement, ou faire les boutiques) avec une personne du sexe opposé sans en avertir le conjoint ou l'exclure est considéré comme adultère, même s'il n'y a jamais eu relations sexuelles. C'est relativement compliqué.
Le site elledivorce.com a plusieurs articles de loi sur ce sujet, vous pourriez peut-être y trouver votre réponse
Je sais que maintenant les preuves par sms, facebook etc sont recevables mais sous certaines conditions.
Il existe même un article qui dit que" le fait d'aller régulièrement se détendre (boire un café simplement, ou faire les boutiques) avec une personne du sexe opposé sans en avertir le conjoint ou l'exclure est considéré comme adultère, même s'il n'y a jamais eu relations sexuelles. C'est relativement compliqué.
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