Les 2 bailleurs doivent ils signer le bail ?

Fermé
stf -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon bail est au nom de deux propriétaires, mais un seul la signé, a t-il de la valeur aux yeux de la loi ??
merci pour vos réponses !

3 réponses

  1.
    Sieyes Messages postés 58 Statut Membre 27
     
    C est un acte d administration, chacun des époux a le pouvoir d administrer les biens communs.

    Pas de souci le bail est valable.
    1
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    C est un acte d administration, chacun des époux a le pouvoir d administrer les biens communs.

    S'ils sont mariés oui, et encore !!! Dans le cas contraire, non.

    Bonjour, mon bail est au nom de deux propriétaires, mais un seul la signé, a t-il de la valeur aux yeux de la loi ??

    Comme nous ne savons pas s'ils sont mariés, la signature de tous les propriétaires doit apparaitre.

    +
    0
    1. stf
       
      bonjour, ce sont deux frères donc mon bail n' est pas valable?? merci pour vos réponses.
      0
    2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
       
      Sauf si l'un des frères à la procuration de l'autre.


      Vous cherchez quoi en fait ?
      0
    3. stf
       
      bonjour, je cherche à partir le plus vite car c' est lui qui me la dit car j' ai un chien et il n' en veut pas je cherche des failles puisqu' il veut 3 mois de préavis alors que je ne suis pas obligée de partir à cause d' un chien. En plus de me dire de partir il faut que je l' arrange...
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Contrat de location non signé par le propriétaire, les risques ?
Romain59300 -
Moomm -

7 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses
Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?
NicoBach -
Lois -

9 réponses