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3 réponses
C est un acte d administration, chacun des époux a le pouvoir d administrer les biens communs.
Pas de souci le bail est valable.
Pas de souci le bail est valable.
Bonjour
C est un acte d administration, chacun des époux a le pouvoir d administrer les biens communs.
S'ils sont mariés oui, et encore !!! Dans le cas contraire, non.
Bonjour, mon bail est au nom de deux propriétaires, mais un seul la signé, a t-il de la valeur aux yeux de la loi ??
Comme nous ne savons pas s'ils sont mariés, la signature de tous les propriétaires doit apparaitre.
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C est un acte d administration, chacun des époux a le pouvoir d administrer les biens communs.
S'ils sont mariés oui, et encore !!! Dans le cas contraire, non.
Bonjour, mon bail est au nom de deux propriétaires, mais un seul la signé, a t-il de la valeur aux yeux de la loi ??
Comme nous ne savons pas s'ils sont mariés, la signature de tous les propriétaires doit apparaitre.
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La prochaine fois tu continueras https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5411982-reduction-de-bail
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