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Les 2 bailleurs doivent ils signer le bail ?

Fermé
stf - 26 août 2011 à 19:58
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 août 2011 à 11:37
Bonjour, mon bail est au nom de deux propriétaires, mais un seul la signé, a t-il de la valeur aux yeux de la loi ??
merci pour vos réponses !
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 27
26 août 2011 à 20:42
C est un acte d administration, chacun des époux a le pouvoir d administrer les biens communs.

Pas de souci le bail est valable.
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Réponse 2 / 3
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 330
27 août 2011 à 08:57
Bonjour

C est un acte d administration, chacun des époux a le pouvoir d administrer les biens communs.

S'ils sont mariés oui, et encore !!! Dans le cas contraire, non.

Bonjour, mon bail est au nom de deux propriétaires, mais un seul la signé, a t-il de la valeur aux yeux de la loi ??

Comme nous ne savons pas s'ils sont mariés, la signature de tous les propriétaires doit apparaitre.

+
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stf
27 août 2011 à 11:20
bonjour, ce sont deux frères donc mon bail n' est pas valable?? merci pour vos réponses.
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^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 330
27 août 2011 à 11:21
Sauf si l'un des frères à la procuration de l'autre.


Vous cherchez quoi en fait ?
0
stf
27 août 2011 à 11:36
bonjour, je cherche à partir le plus vite car c' est lui qui me la dit car j' ai un chien et il n' en veut pas je cherche des failles puisqu' il veut 3 mois de préavis alors que je ne suis pas obligée de partir à cause d' un chien. En plus de me dire de partir il faut que je l' arrange...
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Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 330
27 août 2011 à 11:37
La prochaine fois tu continueras https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5411982-reduction-de-bail
@+
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