Reduction de bail

stf - 26 août 2011 à 12:40
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 août 2011 à 11:38
Bonjour,
J'ai emménagé dans une maison le 22 juillet et j' était sans emploi, mon propriétaire à vu mon chien et ma dit de "dégager" que les chiens ne sont pas acceptés . Je sais que c' est illégal mais depuis il m' en fait baver je le voit tout les jours... J' ai donc trouvé une maison pour le 2 septembre mais voila qu' il veut ces 3 mois de préavis!! Puis je réduire mon préavis sachant que je suis toujours sans emploi?? merci pour vos réponses.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 388
Modifié par GrandCaribou le 28/08/2011 à 11:44
Bonjour,

Vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit à un mois puisque vous étiez déjà sans emploi à la signature du bail.

Néanmoins, vous pouvez rester dans votre logement actuel>Le bailleur n'a pas le droit de vous interdire d'avoir des animaux de compagnie, c'est illégal.

Si vous partez, vous devrez donner un préavis de 3 mois.

Cordialement
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Et si le bail n'a été signé que par un des propriétaires a t' il de la valeur? merci pour vos réponses.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
Modifié par ^^Marie^^ le 27/08/2011 à 11:39
Bonjour

Préavis de 3 mois. Ne cherchez pas des failles pour vous disculper.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5412558-les-2-bailleurs-doivent-ils-signer-le-bail
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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