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Sortir de l'indivision

tipiti - 26 août 2011 à 09:11
 Bernar65 - 26 août 2011 à 10:21
Bonjour,
J'ai fait une donation il y a 10 ans d'une maison comprenant 2 logements à mes enfants..ils voudraient ,chacun, devenir proprietaire de leur logement Quelles serait les démarches et le coût sachant que la maison,construite en 1968 est estimée entre 100 150 000€
Cordialement Mme Martin

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
26 août 2011 à 10:21
Bonjour,
Si les intéressés sont d'accord, il suffit d'aller voir le notaire et demander le partage. Comptez grosso-modo 4 à 5% de "frais de notaire" et taxes diverses.

Attention, les droits de 1,10% sur la valeur du bien passent à 2,5% à compter du 1er janvier 2012.
Cordialement.
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