Quels recours pour un locataire trompé?

Paloma3113 -
Paloma3113 - 26 août 2011 à 15:31

Bonjour,
Nous venons de signer pour un appartement en location et nous nous sommes rendus compte quelques heures après qu'une odeur infecte envahie l'appartement dès que les fenêtres sont fermées.
Nous avons appris par des voisins que les anciens locataires avaient été expulsés à cause de leur d'hygiène (excréments d'animaux, ménage,...).
L'appartement est salle (un mur sur deux repeint, ménage fait grossièrement) et j'ai peur que les odeurs ne se soient incrustées dans les murs.
Avons-nous un recours sachant que le bail et l'état des lieux ont été signés mais que l'agence ne nous a pas informé de la situation, ni la personne de l'état des lieux et que j'ai signé cet état des lieux sans mon conjoint?
Merci pour vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Tilini Messages postés 58 Date d'inscription Statut Membre 371

Je n'ai pas bien compris: le bail a-t-il été signé des deux conjoints? Sinon, vous pouvez jouer sur cela.

Paloma3113

Oui, le bail a été signé par nous deux à la différence de l'état des lieux où mon conjoint n'était pas présent et qu'il n'a donc pas signé.
Pensez vous qu'il est possible de faire annuler cette location par rapport à l'article 6 de la loi de 1989?

Fowl

Il vous suffit de faire intervenir un huissier, dans les plus brefs délais, afin de lui faire constater l'État des lieux.

Didlaveste

L'agence n'etait pas dans l'obligation de vous faire part de la situation de l'ancien locataire, mais maintenant que vous avez connaissance de cela et si les odeurs persistent (après nettoyage et bonne ventilation), n'hésitez pas alors à faire un constat d'huissier et ensuite de les mettre en demeure de faire cesser cette nuisance sous peine de procédure!

Didlaveste

Enfin, le fait que vous seule ayez signé l'edl ne constitue pas une faute permettant la remise en cause ou l'annulation du contrat, la législation autorisant un seul des deux époux à signer un contrat de location et/ou un état des lieux!

Paloma3113

Merci pour vos conseils qui ont été appliqués ce matin (passage d'un huissier).

Réponse 2 / 2

marmenard

Bonjour
Vous avez visité avant de signer le bail ?
L'EDL à été effectué? ( Etat des lieux ) ?
Quelles remarques sur EDL ?
En EdL d'entrée c'est vous le chef et vous disposez d'un court délais pour des rajouts en reco AR

Paloma3113

Merci pour l'information. J'ai fait passer un huissier ce matin qui a constaté l'insalubrité de l'appartement. Il doit contacter la personne de l'EDL si un arrangement amiable n'est pas rapidement trouvé avec le bailleur.

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