Probleme avec mon assurance "Loyer Impayés"
njuillard
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LUNPIZ -
LUNPIZ -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement qui est mis en gérance par une agence qui assure le rôle d'administrateur de biens agréé.
J'ai signé lors de l'acquisition de l'appartement un contrat d'assurance pour "Loyers Impayés, Détériorations , absence de locataire" en mon nom, mais sur proposition de l'administrateur (l'agence) qui a souscrit ce contrat qu'il a proposé à l'ensemble des propriétaires dont ils avaient la gestion des appartements.
La cotisation de l'assurance est prélevé sur le loyer que me reverse l'agence.
Il y a quelques mois, l'agence a décidé de résilier cette assurance et a souscrit de son propre chef une autre assurance du même type.
Pour cela, elle a simplement adressé un courrier indiquant qu'elle réalisait cette opération et que faute de réponse, elle estimait avoir obtenu un accord de la part de chaque propriétaire.
J'ai eu le malheur de rater cette lettre et je n'ai donc fait aucune réponse.
Quelques mois plus tard, j'ai du faire marcher l'assurance, faute de versement des loyers.
J'ai alors constaté que les conditions de remboursement n'étaient pas celles que j'avais mais d'autres et ainsi découvert ce changement d'assurance.
Bien évidemment les conditions sont largement moins avantageuses avec la nouvelle assurance. (du simple au double quasiment en terme de remboursement...).
Je proteste auprès de mon agence en indiquant que je n'ai jamais signé le nouveau contrat et qu'il n'a pas légitimité à m'imposer les nouvelles conditions que je n'ai jamais validé, contrairement au premier contrat pour lequel j'ai donné ma signature.
L'agence m'indique que le fait d'avoir fait son courrier était suffisant pour disposer de la capacité de faire ce changement.
L'assurance initiale a accepté la résiliation puisque le souscripteur était l'administrateur de bien.
Qu'en est il ?
Est ce que je peux imposer à l'agence de faire appliquer les conditions du seul contrat d'assurance que j'ai validé ?
Avait il le droit de faire ce changement simplement en envoyant un courrier indiquant qu'il procédait à la résiliation du contrat pour en prendre un nouveau ?
Je suis propriétaire d'un appartement qui est mis en gérance par une agence qui assure le rôle d'administrateur de biens agréé.
J'ai signé lors de l'acquisition de l'appartement un contrat d'assurance pour "Loyers Impayés, Détériorations , absence de locataire" en mon nom, mais sur proposition de l'administrateur (l'agence) qui a souscrit ce contrat qu'il a proposé à l'ensemble des propriétaires dont ils avaient la gestion des appartements.
La cotisation de l'assurance est prélevé sur le loyer que me reverse l'agence.
Il y a quelques mois, l'agence a décidé de résilier cette assurance et a souscrit de son propre chef une autre assurance du même type.
Pour cela, elle a simplement adressé un courrier indiquant qu'elle réalisait cette opération et que faute de réponse, elle estimait avoir obtenu un accord de la part de chaque propriétaire.
J'ai eu le malheur de rater cette lettre et je n'ai donc fait aucune réponse.
Quelques mois plus tard, j'ai du faire marcher l'assurance, faute de versement des loyers.
J'ai alors constaté que les conditions de remboursement n'étaient pas celles que j'avais mais d'autres et ainsi découvert ce changement d'assurance.
Bien évidemment les conditions sont largement moins avantageuses avec la nouvelle assurance. (du simple au double quasiment en terme de remboursement...).
Je proteste auprès de mon agence en indiquant que je n'ai jamais signé le nouveau contrat et qu'il n'a pas légitimité à m'imposer les nouvelles conditions que je n'ai jamais validé, contrairement au premier contrat pour lequel j'ai donné ma signature.
L'agence m'indique que le fait d'avoir fait son courrier était suffisant pour disposer de la capacité de faire ce changement.
L'assurance initiale a accepté la résiliation puisque le souscripteur était l'administrateur de bien.
Qu'en est il ?
Est ce que je peux imposer à l'agence de faire appliquer les conditions du seul contrat d'assurance que j'ai validé ?
Avait il le droit de faire ce changement simplement en envoyant un courrier indiquant qu'il procédait à la résiliation du contrat pour en prendre un nouveau ?
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rapprochez-vous de votre conseil (avocat) ou un juriste de l'adil pourra vérifier et vous répondre!
mais il me semble quand même que si les conditions sont différentes du premier contrat, il faut votre accord, verifiez!
Par contre les contrats gli ou grl 2 sont obligatoirement au nom de la société (agence immobilière)!!
Merci de ce retour. Je vais me rapprocher du conseil