Litige France-telecom
Résolu
monathorr
-
25 août 2011 à 16:19
Monathorr Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2011 - 26 août 2011 à 09:42
Monathorr Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2011 - 26 août 2011 à 09:42
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gerber1
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25 août 2011 à 16:26
25 août 2011 à 16:26
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant un peu plus de précisions si vous souhaitez une réponse,
car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement
La modération
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant un peu plus de précisions si vous souhaitez une réponse,
car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement
La modération
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25 août 2011 à 18:10
25 août 2011 à 18:10
Bonjour ,
Je vous invite a consulter sur legifrance le code des postes et communications electroniques, l'article L34-2 et vous y trouverez la solution a votre probleme.
Faites bien attention a la signification de chaque mot.
Je vous invite a consulter sur legifrance le code des postes et communications electroniques, l'article L34-2 et vous y trouverez la solution a votre probleme.
Faites bien attention a la signification de chaque mot.
Modifié par monathorr le 26/08/2011 à 09:16
Pour répondre à votre question sur les précisions à donner, cette histoire concerne un membre de ma famille qui vit à l'etranger et qui a une résidence en France. Je relevais son courrier. J'ai vu arriver une facture France -Télécom d'un montant de plus de 4300 euros et je me suis rendue compte qu'elle correspondait à 17 mois de communications et qu'àprès vérification, France-Télécom n'avait émis aucune facture ni fait de prélévements pendant tout ce laps de temps. J'ai contacté F-T, et après vérification de leur part, ils ont convenu de leur erreur, je leurs ai alors précisé que l'AFUT (association Française des usagers du téléphone), que j'avais contacté, m'avait dit qu'après un an, une facture n'était plus exigible. Mais à la suite, ils ont renvoyé une nouvelle facture anti-datée de façon à se couvrir. Bien sûr, je n'ai pas été d'accord sur le principe qui était selon moi, un peu cavalier pour ne pas dire malhonnête.
J'ai eu la confirmation par une employée F-T que toute facture n'étant pas réclamée après 1 an, n'était plus exigible. Je précise que cette facture correspondait à des communications bien entendu et nous ne le contestons pas.
Ma famille était prête à régler cette facture pour avoir la paix, mais les manières de leur contentieux, les menaces, font que nous ça devient une affaire de principe.
La question est, ce delai est-il réel aux yeux de la loi?.
Merci encore et bonne journée
26 août 2011 à 09:31
Je confirme le delai de 1 an, comme vous auriez pu le lire dans l'article L34-2 mentionné dans mon message du 25-8 à 18h10.
26 août 2011 à 09:42